LSFin et LEFin: une surveillance accrue

Salima Barragan

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De nouvelles exigences attendent les gérants indépendants dès le 1er janvier 2020.


©Keystone

La conférence organisée vendredi par le Credit Suisse «LSFin / LEFin – Ce dont les gérants de fortune indépendants suisses doivent tenir compte» a fait salle comble. Et pour cause, la loi sur les services financiers (LSFin) et celle sur les établissements financiers (LEFin) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020, impacteront les devoirs des gérants de fortune indépendants. Éclairage.

UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

Ces nouvelles règles de conduite pour le suivi de la clientèle, adoptées en juin 2018 mais qui ne seront pas finalisées avant novembre, découlent des ordonnances correspondantes OSFin et OEFin. Elles entraînent non seulement une réorganisation importante du droit suisse des marchés financiers, mais également du travail des gérants de fortune externes. «Les changements incluent l’obligation d’établir des documents précis sur les produits, de s’annoncer auprès de la Finma dans un délai de 6 mois, de divulguer les rétrocessions et d’en obtenir l’accord du client, et enfin, d’exécuter les transactions des clients dans les meilleures conditions», résume Lionel Pilloud, Responsable des gérants externes pour la Suisse Romande chez Credit Suisse (Suisse) SA.

Les distributeurs devront s’enregistrer dans le registre des conseillers.

Ces mesures visent à protéger les investisseurs. «Le champ d’application de la LEFin comprend les gestionnaires de fortune individuels et collectifs, les trustees, les directions de fonds et les maisons de titres alors que LSFin englobe les prestataires de services financiers qui peuvent être des entités avec ou sans autorisation de la Finma comme les distributeurs. Ces derniers devront s’enregistrer dans le registre des conseillers», précise Lars Schlichting, avocat et associé chez Kellerhals Carrard à Lugano.

Le processus pour obtenir une autorisation d’exercer deviendra plus alambiqué. «Certains organismes d’autorégulation (OAR) deviendront des organismes de surveillance (OS). Les entités devront envoyer une demande d’affiliation aux OS puis recevoir l’autorisation de la Finma dans un délai de trois ans. Une fois le blanc-seing de la Finma décroché, elles obtiendront l’autorisation finale de l’organisme de surveillance», explique Lars Schlichting. Ainsi, un gérant qui souhaiterait s’établir à son propre compte aura une longue période d’attente, ce qui explique une hausse soudaine des requêtes d’affiliation.

Les gestionnaires impliqués dans des cas de rétrocessions
peuvent perdre leur autorisation de la Finma.
PROBLEMATIQUE DES RÉTROCESSIONS

La boucle juridique des rétrocessions se resserre. Alors qu’en Angleterre ces dernières sont déjà interdites, elles présentent un risque pénal selon le droit suisse à cause du conflit d’intérêt entre la rémunération du client et de celle de la rétrocession. «Selon le code des obligations, toutes les rémunérations doivent revenir au client si ce dernier n’a pas donné son autorisation pour les reverser aux gérants. Dans le cas contraire, il s’agit de gestion déloyale», explique Lars Schlichting. Des tribunaux ont déjà tranché sur ce genre d’affaires et les gestionnaires impliqués peuvent perdre leur autorisation de la Finma. Des avantages non pécuniers peuvent-ils être considérés comme des rétrocessions? Cela reste à définir. En attendant, les clients ont une période de dix ans pour réclamer leurs rétrocessions dues.