La présentation des comptes du fonds de compensation AVS/AI/APG compenswiss devra se conformer aux normes IPSAS. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi jusqu’au 16 février une modification de l’ordonnance en ce sens.

Les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) constituent une réglementation largement reconnue au niveau international. Elles se basent sur le principe de la comptabilité d’exercice. Les opérations doivent être comptabilisées au moment où elles sont engagées et non au moment où elles sont payées.

Les nouvelles prescriptions devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2025.