Le Tribunal pénal fédéral rejette les recours d’une société détenue par le gouverneur de la Banque centrale du Liban contre des demandes d’entraide judiciaire déposées par les autorités judiciaires du Liban, de la France, de l’Allemagne et du Luxembourg. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre d’enquêtes sur des détournements dépassant les 300 millions de dollars.

Entre février 2021 et juin 2022, les autorités de ces quatre Etats ont déposé des demandes tendant à la production par la Suisse de la documentation bancaire relative à un compte détenu par la société recourante. L’ayant-droit économique de cette dernière serait le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salame.

Les enquêtes portent sur des faits relevant du blanchiment aggravé, du détournement de fonds publics, de l’enrichissement illégitime et de l’évasion fiscale selon les Etats requérants. Riad Salame est soupçonné d’avoir détourné à partir de 2002 plus de 300 millions de dollars au préjudice de la Banque centrale par l’intermédiaire d’une société détenue par son frère. Ces fonds auraient été acheminés sur des comptes bancaires, en Suisse et à l’étranger.

Dans quatre arrêts publiés lundi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral rejette les recours déposés par la société contre l’entraide judiciaire accordée par le Ministère public de la Confédération (MPC). Le grief de violation du principe de proportionnalité est en particulier écarté. Ces décisions ne sont pas définitives et peuvent être attaquées devant le Tribunal fédéral.

Il y a un mois, le Tribunal fédéral a rejeté une demande de libération de fonds mis sous séquestre par le MPC dans le cadre de la même affaire. Ces montants étaient placés sur des comptes détenus par deux sociétés détenues par Riad Salame auprès de la banque Julius Baer.