Le nombre de plaignants s’adressant au Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant les emprunts AT1 de Credit Suisse déclarés sans valeur par la Finma après le rachat forcé de la banque aux deux voiles par UBS grimpe. Les 320 recours représentent désormais au total 3000 détenteurs d’obligations. Le nombre de cadres de Credit Suisse recourant contre la suppression des bonus dans le cadre du sauvetage a aussi crû.

La plupart des plaintes contre la décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ont été déposées de manière regroupée par plusieurs plaignants, parfois plusieurs centaines, a rappelé vendredi à l’agence AWP un porte-parole de la cour établie à St-Gall. A fin mai, le TAF avait recensé 2500 recourants.

Les recours sont dirigés contre la décision du gendarme des marchés financiers du 19 mars dernier, qui avait fait grand bruit au niveau international: la Finma avait ordonné à Credit Suisse d’effacer complètement ses emprunts AT1 («Additional-Tier-1») d’une valeur totale d’environ 16 milliards de francs dans le cadre de la reprise en urgence par UBS. Ces titres de créance à taux d’intérêt élevé, qui peuvent être convertis en fonds propres et amortis si l’établissement financier les ayant émis se trouve en difficulté, ont été créés après le crise financière de 2008.

La Finma avait expliqué qu’avec l’aide des pouvoirs publics, notamment les liquidités garanties par la Confédération, représentait un évènement justifiant une telle procédure. Les recourants défendent au contraire le point de vue selon lequel l’amortissement des emprunts AT1 n’était pas nécessaire, car le numéro deux bancaire a en tout temps satisfait aux exigences réglementaires en matière de capitaux propres.

Des cabinets d’avocats asiatiques ont par ailleurs annoncé vouloir déposer une demande d’arbitrage internationale contre l’annulation des emprunts AT1 de Credit Suisse.

Le nombre de recours contre la suppression des bonus versés aux cadres du Credit Suisse et liés aux instruments AT1 a également augmenté. Entre-temps, le Tribunal administratif fédéral a reçu 5 recours avec environ 60 plaignants contre la suppression de ces Contingent Capital Awards (CCA), alors qu’ils étaient encore 50 à la fin mai.

Les «Contingent Capital Awards» ont été accordés par l’ex-numéro deux bancaire helvétique depuis 2014 aux collaborateurs de la banque ayant rang de directeur. Ces versements avaient concernés près de 5100 salariés en 2021. L’établissement a renoncé à cet instrument en 2022. Selon le dernier rapport annuel de la banque aux deux voiles, des CCA d’une valeur de 360 millions de francs étaient en cours à fin 2022.