Procès 1MDB: la cour accorde à la défense un huis clos partiel

AWP

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L’accusé principal sera interrogé sur sa situation personnelle en l’absence du public devant le Tribunal pénal fédéral. La demande de récusation du président a en revanche été refusée.

A l’ouverture du procès du scandale financier 1MDB, la défense remporte mardi une première victoire. Elle a obtenu le huis clos partiel en faveur de l’accusé principal. Autrement dit, celui-ci sera interrogé sur sa situation personnelle en l’absence du public devant le Tribunal pénal fédéral.

Chargée de la défense de l’accusé principal, Me Myriam Fehr-Alaoui a demandé le huis clos complet, sans en invoquer les motifs. De son côté, la procureure de la Confédération Alice de Chambrier s’est chargée d’éclairer l’assemblée. En quelques mots, elle a balayé l’argument des risques qui pèseraient sur la vie de ce double national suisse et saoudien.

La magistrate a rappelé que l’affaire a été très médiatisée, que les accusations, les faits et les noms sont publics et connus. «S’il était menacé, l’accusé n’aurait pas été vu ce matin, fumant une cigarette sur une terrasse de Bellinzone».

En fin d’après-midi, la Cour des affaires pénales a admis partiellement la demande. L’accusé affirme qu’il évoluait «dans les hautes sphères» à l’époque du roi Abdallah, qu’il était un conseiller de la famille régnante, a expliqué le président David Bouverat. Après la mort d’Abdallah, il serait tombé en disgrâce, ce qui pourrait mettre sa vie en danger.

Risques personnels admis

Selon le juge, l’intérêt à la publicité des débats et la transparence excluent un huis clos complet. En revanche, les risques extrêmes invoqués par l’accusé, pour lui et pour ses proches, impliquent qu’il puisse s’exprimer en l’absence du public sur sa situation personnelle. Ses revenus et sa fortune actuelle en particulier ne pourront pas être communiqués.

Plus tôt dans l’après-midi, la Cour des affaires pénales a refusé également une demande de récusation du président David Bouverat, présentée par le second avocat de l’accusé principal. Cette requête a été transmise tout de même à la Cour des plaintes.

Le défenseur a mentionné que le président avait demandé en vain la mise en détention provisoire de son client, après que celui-ci eut quitté son domicile genevois. Cette requête était justifiée par la crainte d’une fuite du prévenu.

Impartialité mise en cause

Selon Me Rouiller, le magistrat aurait aussi parlé de stratégies dilatoires visant à échapper à une condamnation. Cela démontre que le président aurait déjà épousé la thèse du Ministère public de la Confédération (MPC) et qu’il ne serait donc pas en mesure de conduire la procédure avec impartialité.

Accompagnés par leurs avocats, les prévenus comparaissent depuis mardi matin devant la Cour des affaires pénales. Tous deux sont des doubles nationaux, saoudien et suisse pour le premier, britannique et suisse pour le second. Le procès est prévu pour tout le mois d’avril.

L’accusé principal répond de gestion déloyale, escroquerie, corruption active d’agents publics étrangers, faux dans les titres, blanchiment d’argent aggravé et gestion déloyale des intérêts publics. Le second est accusé des mêmes griefs, à l’exception du faux dans les titres.

Selon le MPC, les deux hommes ont orchestré le volet suisse de l’affaire qui a abouti au siphonnage de 1,8 milliard de dollars au détriment du fonds souverain malaisien 1Malaysia Developpment Berhad (1MDB).

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