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La directive DAC 6 est une nouvelle réglementation qui entraîne également des conséquences importantes pour les entreprises et les particuliers domiciliés en Suisse.

La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l’acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l’imposition des entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA).