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Cette décision a été signifiée sur fonds d’allégation de défaut de déclaration et de paiement d’obligation sur les exportations d’au moins 6650 tonnes de cuivre en décembre 2014 et en janvier 2015.

La société Kamoto Copper Company, en République démocratique du Congo, souffrait d'un manque de capitaux et était simultanément en conflit avec son partenaire étatique.