Dans le prolongement de la crise financière de 2008, les autorités suisses ont accordé une attention particulière aux compétences des conseillers en contact direct avec la clientèle. Cette dynamique a donné naissance à une réforme des standards professionnels visant à renforcer la qualité des prestations de conseil. Sans rendre une certification obligatoire, les autorités ont encouragé le développement de référentiels de formation reconnus, dans le but d’améliorer le niveau du conseil et de mieux protéger les investisseurs. Ce n’est que bien plus tard, en 2016, que les premières recommandations de l’Association suisse des banquiers (ASB) – relatives à une norme commune (SAQ Client Advisor Bank) – sont apparues.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la LSFin et de la LEFin, le secteur de la gestion de fortune relevait d’un cadre d’autorégulation, incluant les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La formation continue s’est ainsi structurée prioritairement autour des exigences de la LBA et de ses ordonnances d’exécution. Au cours de la dernière décennie, l’ASG s’est fortement engagée, sur les plans réglementaire et politique, afin de contribuer à la définition d’un cadre et d’exigences en matière de formation pour la profession.

Plusieurs bases légales et points de référence vont entrer en jeu!

Divergences et consensus

Les travaux parlementaires de 2018 concernant les lois sur les marchés financiers (LSFin, LEFin) ont mis en évidence une question fondamentale: jusqu'où les autorités doivent-elles définir les exigences de formation, et quelle marge d'autonomie faut-il laisser aux branches professionnelles concernées? Le débat a notamment porté sur l'article 6 alinéa 2 de la LSFin, qui interrogeait la possibilité de déléguer au Conseil fédéral le pouvoir de rendre contraignantes des normes minimales de formation par branche. La commission parlementaire (CER) a finalement écarté cette option, concluant qu'il convenait avant tout d’exiger une bonne connaissance des règles de comportement et de s’assurer en permanence de la maîtrise des compétences techniques nécessaires à l’activité exercée. Il a été par ailleurs précisé qu'aucune compétence réglementaire autonome en matière de formation n’incombait aux autorités; une précision qui marque le début d’un processus complexe. Plusieurs bases légales et points de référence vont entrer en jeu!

Cadre légal et règlementaire

Le dispositif encadrant la formation dans le domaine repose sur un faisceau de bases légales qui se complètent. La LEFin (art. 20) et la LSFin (art. 6, 21, 22, 23), précisées par leurs ordonnances d'application (OEFin et OSFin), définissent notamment les obligations des gestionnaires de fortune en matière d'organisation interne, de qualification du personnel et de direction.

Concrètement, les dirigeants qualifiés doivent justifier d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle dans la gestion de fortune pour des tiers et d'au minimum 40 heures de formation initiale (art. 25 OEFin). Cette formation initiale peut avoir été acquise par des voies diverses: formation professionnelle ou universitaire, certifications reconnues, formation interne ou encore expérience en audit. La formation continue doit être régulière et documentée de même que couvrir aussi bien les aspects métier que les dimensions réglementaires suisses et internationales (cross-border). Les exigences requises en matière de LBA (art. 8, LBA et art. 27, OBA-FINMA) demeurent inchangées.

Bien que les établissements financiers externalisent de plus en plus certaines fonctions essentielles, ils doivent par ailleurs continuer à assurer un contrôle et une gestion rigoureuse des risques opérationnels, ce qui suppose de disposer d’un personnel qualifié et bien formé.

Actions de l’association et modèle de formation continue

Face à ce contexte particulier, l’association professionnelle a joué un rôle déterminant en s’imposant comme l’interlocutrice reconnue des différentes parties prenantes. Au fil du temps, elle est devenue le pivot d’un système de qualification cohérent pour l’ensemble du secteur.

Dès 2018, l’ASG s'est en effet fortement impliquée dans l’élaboration d'un modèle de formation pour la branche, fondé sur la reconnaissance de la qualification initiale ainsi que l’expérience professionnelle. Elle a en parallèle publié le premier profil de qualification spécifique à la gestion de fortune.  Ce travail de fond a abouti au lancement, fin 2019, d’une plateforme de formation continue, véritable outil de gestion de la formation, avec un programme riche et adapté aux besoins individuels. Conformément au cadre réglementaire, ce programme permet de garantir une formation continue adéquate, documentée et fondée sur la responsabilité de l’établissement financier.

Ce dispositif s’appuie sur un ensemble d’experts renommés issus du Comité scientifique, d’un ensemble de partenaires avocats et réviseurs, ainsi que du réseau des hautes écoles, garantissant ainsi un excellent niveau de qualité et de pertinence.

A la suite d’un dialogue nourri avec la Finma et les organismes de surveillance (2022–2024), l’association a publié un «Cadre de référence en matière de formation continue». Ce dernier propose un référentiel commun et articulé autour des profils d'activités, des contenus et des modalités de formation.

Dynamique agile

La formation continue dans la gestion de fortune n'est pas un domaine figé: elle doit s'adapter en permanence aux développements règlementaires, aux transformations des marchés, aux innovations technologiques de même qu’aux attentes d’une nouvelle génération de clientèle. Face à ces enjeux, l’ASG maintient son cap afin de renforcer durablement les compétences des professionnels et de contribuer activement à la réputation du secteur.  Car, en définitive, la compétence n'est pas seulement une exigence légale: c'est le fondement même de la confiance entre le gestionnaire et son client.