USA/Fed: la Cour suprême réticente à laisser révoquer Lisa Cook

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Les neuf juges laissent percer leur réticence à être saisis de ce dossier à ce stade de la procédure et leur préoccupation face au risque de saper l’indépendance de la Réserve fédérale.

La Cour suprême a paru mercredi favorable au maintien en poste jusqu’à nouvel ordre d’une gouverneure de la Réserve fédérale (Fed) dont Donald Trump veut se débarrasser, dans un dossier considéré comme capital pour l’indépendance de la banque centrale américaine.

En août, le président américain a annoncé révoquer Lisa Cook, une des sept membres du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, mais celle-ci a obtenu de la justice de pouvoir rester en fonction jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond.

La décision de la Cour, majoritairement conservatrice, est attendue d’ici le terme de sa session annuelle, fin juin.

Le bras de fer entre le pouvoir exécutif et la Fed est devenu d’autant plus tendu que le président de la banque centrale, Jerome Powell, dont Donald Trump souhaite ouvertement le départ, a révélé il y a une dizaine de jours être personnellement visé par une enquête du ministère de la Justice.

L’enquête porte sur son témoignage devant le Congrès sur les coûts de rénovation du siège de la Fed. Jerome Powell, dont le mandat arrive à échéance en mai, avait alors dénoncé une démarche «sans précédent» dans le «contexte plus large des menaces et des pressions constantes exercées par le gouvernement», qui réclame une baisse des taux d’intérêt.

Tout comme Lisa Cook, Jerome Powell assistait en personne à l’audience, une présence interprétée comme une marque de soutien à sa collègue.

«Motif valable»

Donald Trump avait invoqué, au titre du «motif valable» exigé par la loi pour révoquer un gouverneur de la Fed, des accusations de fraude pour un prêt immobilier personnel contracté par Mme Cook.

Première femme noire à ce poste, nommée sous le démocrate Joe Biden, Lisa Cook, dont le mandat court jusqu’à janvier 2038, dément toute malversation.

«Les taux d’intérêt des Américains ne devraient pas être fixés par quelqu’un qui s’est montré, au mieux, gravement négligente dans l’obtention de taux d’intérêt plus favorables pour elle-même», a déclaré le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, à l’ouverture des débats.

Mais les neuf juges de la Cour suprême - six conservateurs et trois progressistes - ont laissé percer leur réticence à être saisis de ce dossier à ce stade de la procédure et leur préoccupation face au risque de saper l’indépendance de la Réserve fédérale.

«Y a-t-il la moindre raison pour que toute cette affaire ait été gérée par tout le monde, le pouvoir exécutif, le tribunal de première instance et la cour d’appel, d’une manière aussi expéditive ?», a ainsi soupiré le juge conservateur Samuel Alito.

Ils se sont alarmés des conséquences d’une décision favorable à l’administration Trump, qui défend une position maximaliste selon laquelle la justice ne serait pas habilitée à contrôler la légalité d’une telle révocation ni à y remédier le cas échéant.

Se ranger à ces arguments «affaiblirait, voire détruirait l’indépendance de la Réserve fédérale», a prévenu Brett Kavanaugh, un autre juge conservateur.

Un futur président démocrate pourrait dès son entrée en fonctions en 2029 ou en 2033 «révoquer pour motif valable» tous les responsables nommés par Donald Trump, a-t-il souligné.

«Confiance des marchés»

L’avocat de Lisa Cook, Paul Clement, a insisté sur le caractère «unique» de la Réserve fédérale.

«La confiance qu’a le président dans chaque gouverneur est moins importante que la confiance que doivent avoir les marchés et la population dans l’indépendance de la Fed vis-à-vis du président et du Congrès», a-t-il fait valoir.

«Aussi longtemps que je siégerai à la Réserve fédérale, je respecterai le principe de son indépendance politique au service du peuple américain», a déclaré Lisa Cook dans un communiqué publié au terme des deux heures de débats.

Plusieurs juges ont évoqué la possibilité de renvoyer l’affaire aux juridictions inférieures tout en maintenant en poste Mme Cook pour le moment.

Si la majorité conservatrice a accordé jusqu’à présent une grande latitude à Donald Trump pour limoger des responsables d’agences fédérales, elle a néanmoins pris la peine en mai de préciser que ces décisions ne concernaient pas les gouverneurs de la Réserve fédérale, soulignant le caractère «unique» de cette institution.

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