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Selon le texte, ce plafond, qui sera fixé par le Conseil fédéral, doit s’aligner sur le montant maximal de la classe salariale la plus élevée de l’administration fédérale.

Le système actuel d’indemnités et de défraiement des députés est compliqué et ne répond plus de manière adéquate aux besoins des parlementaires. Le nouveau modèle repose sur une l’allocation d’une dotation unique.