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Les entreprises actives dans les technologies financières devraient pouvoir accepter des dépôts allant jusqu’à 100 millions de francs grâce à une licence bancaire «light».

L’accès au marché de l’immobilier helvétique aux investisseurs de pays non européens ne sera pas restreint. Les autres modifications envisagées concernaient notamment les trusts.

La politique agricole de la Confédération dès 2022, présentée par Johann Schneider-Ammann, avait immédiatement suscité l’ire de l’Union suisse des paysans.

Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie.

Le Conseil fédéral temporise la requête du Parlement pour une inscription dans le Code des obligations.

Sur cette somme, 23,9 millions iront au Centre national de sport à Macolin (photo) et 14 millions à l’ambassade de Suisse à Washington.

Le Conseil fédéral prévoit de la supprimer. Mais le projet hérisse les milieux économiques et politiques.

Les menaces et les attaques se multiplient. Elles visent des infrastructures étatiques et causent des dommages importants.

Le Conseil fédéral a adopté un programme de mesures ciblant le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu’ensuite.

Le Conseil des Etats a adopté un projet visant à empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.