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Pour les socialistes et les Vert-e-s, la loi sur le blanchiment doit être révisée de toute urgence pour les y soumettre.

Acquisition de titres non exécutée: l’investisseur prétend à un dommage mais ne démontre pas qu’il aurait revendu les titres avec une plus-value.

En mars dernier, le Parlement s’est accordé sur une révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse et à lutter contre le financement du terrorisme.

Le Département fédéral des finances (DFF) veut établir des exigences de base et des exigences supplémentaires pour les grands établissements financiers.

Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

Quant à l’établissement, en tant que personne morale, il doit être condamné à une amende de 2 millions de francs en raison d’un grave défaut d’organisation, selon le MPC.

La Cour des affaires pénales a interrogé une ancienne conseillère clientèle et un avocat, pour cette deuxième journée de débats.

Les investisseurs, à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l’impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse.

Le Parti socialiste a annoncé que 65’000 signatures avaient été récoltées, et qu’elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

Le dirigeant et l’établissement, en tant que personne morale, répondent de blanchiment aggravé.