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Le Tribunal fédéral indique que la banque n’a pas pris les mesures «raisonnables et nécessaires» pour empêcher des actes de blanchiment d’argent aggravé sur une période s’étalant entre 2003 et 2012, au moins, en lien avec une affaire de détournements de fonds au Koweït.

Des sommes à neuf chiffres (au moins 100 millions de francs) auraient été bloquées, après l’ouverture d’une enquête pour soupçons de blanchiment.