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L’ASB salue également la réforme de l’impôt anticipé, adoptée par le Parlement, qui renforcera la place économique suisse.

«On ne parviendra à moderniser le droit du bail en matière de fixation de loyers que si l’on tient compte aussi bien des intérêts des bailleurs que de ceux des locataires», déclare Carlo Sommaruga (PS/GE).

Les compagnies d’assurance disposeront ainsi de suffisamment de temps pour mettre en oeuvre les importants changements prévus.

Le Conseil des Etats s’est partiellement rallié aux solutions du National dans le cadre de la réforme de la loi sur le contrat d’assurance. Mais les sénateurs tiennent à certaines modifications.

Une réforme globale du droit du bail est refusée mais trois initiatives sur des dispositions particulières sont acceptées.

Dès le 1^er janvier, les caisses devront moins verser d’argent au pot commun pour les jeunes adultes. L’allégement équivaut à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans.