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Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d'entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.

La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».

Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.

Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu’à 75% (et parfois au-delà) la charge fiscale inhérente à la transmission d’une entreprise.