Family Banking: anticiper pour transmettre durablement

Claire Walle, Rothschild & Co

2 minutes de lecture

Qu’il s’agisse d’entreprises, d’immeubles ou de collections d’art, ceux qui souhaitent préserver leur patrimoine doivent aborder la planification successorale de manière prévoyante.

 

Préserver un patrimoine sur plusieurs générations est un défi complexe, qui dépasse largement la simple gestion financière. Dans un contexte marqué par le Great Wealth Transfer, le Family Banking s’impose comme une approche globale et stratégique pour accompagner les familles dans la transmission durable de leur richesse.

Un environnement en mutation

La citation attribuée à Otto von Bismarck - «La première génération crée la richesse, la deuxième la gère, la troisième étudie l’histoire de l’art, la quatrième la dilapide» - illustre bien le risque de dilution du patrimoine familial. Ce risque est accentué par un environnement politique et fiscal instable, comme en témoignent les récentes évolutions au Royaume-Uni, en France, en Belgique et en Italie. La mobilité croissante des personnes fortunées et de leurs actifs rend la planification patrimoniale plus complexe, dans un monde où les règles changent constamment.

Face à cette instabilité, les familles recherchent des juridictions offrant une plus grande sécurité juridique et fiscale. La Suisse demeure une destination privilégiée grâce à la stabilité de son cadre juridique et fiscal. Elle continue néanmoins de s’adapter aux évolutions économiques et sociétales, comme l’illustrent la réforme du droit successoral entrée en vigueur en 2023, ainsi que les récentes décisions relatives à la suppression de la valeur locative et à l’introduction de l’imposition individuelle des couples mariés.

Des patrimoines de plus en plus internationaux

Les familles fortunées sont souvent confrontées à des situations transfrontalières: nationalités multiples, actifs répartis dans plusieurs pays, structures juridiques internationales, héritiers domiciliés à l’étranger. Dans ce contexte, une planification successorale efficace ne peut se limiter au droit civil ou fiscal d’un seul pays. Le droit international privé et les conventions de double imposition deviennent des outils indispensables.

La Suisse ne dispose que de huit conventions fiscales en matière de droits de succession, ce qui expose les familles à un risque de double imposition, notamment lorsque les actifs, les héritiers ou le défunt sont situés dans plusieurs États. Une planification efficace combine souvent des restructurations préalables et l’utilisation d’outils (mandats, donations, testaments ou pactes successoraux…) ou de structures adaptées à la nature des actifs transmis et de la localisation des héritiers (ex: une holding familiale, private fund, assurance-vie, trust …).

Les familles d’entrepreneurs: un cas particulier

Pour les familles d’entrepreneurs, l’entreprise constitue souvent le cœur du patrimoine. Sa transmission soulève des questions délicates: qui reprendra la direction? Comment indemniser les membres non actifs? Quelles structures permettront de garantir la pérennité de l’activité? Une planification anticipée, intégrant des règles de gouvernance claires et une gestion de la liquidité, est essentielle pour éviter les tensions et assurer la continuité. 

En Suisse, le mandat pour cause d’inaptitude est un outil particulièrement pertinent. Il permet de désigner à l’avance une personne chargée de gérer les affaires en cas de perte de discernement. 

Associé à un pacte d’associés, il contribue à assurer la continuité de la gouvernance et de la gestion patrimoniale, tout en limitant les risques de blocage au sein des structures familiales ou entrepreneuriales.

Prendre en compte les dynamiques familiales

Au-delà des aspects juridiques et fiscaux, la réussite d’une transmission repose sur la compréhension des dynamiques familiales. Familles recomposées, conflits, différences de compétences entre les membres, mariages ou divorces: autant de facteurs qui peuvent fragiliser la planification. Ce ne sont pas toujours les chiffres, mais les difficultés relationnelles qui mettent en péril la pérennité du patrimoine.

Une approche personnalisée, qui tient compte de la situation spécifique de chaque famille, est donc indispensable. Elle doit intégrer des éléments d’éducation financière, d’implication dans la gouvernance familiale ou de philanthropie afin de transmettre non seulement des actifs, mais aussi des valeurs.

Le rôle élargi des banques privées

Le Family Banking exige bien plus que du savoir-faire en matière d’investissement. Il requiert des compétences interdisciplinaires: finances, droit, fiscalité, gouvernance familiale et philanthropie… La capacité à animer avec sensibilité des discussions familiales est tout aussi cruciale.

Au cœur du processus se trouve la confiance: les familles doivent pouvoir discuter ouvertement de sujets sensibles comme la mort, l’héritage ou la répartition des rôles. Le conseiller expérimenté joue ici le rôle de médiateur neutre, désamorçant les conflits et permettant des solutions durables.

Le succès repose sur l'articulation harmonieuse de l'expertise technique, la précision juridique et fiscale, la modération empathique des aspects émotionnels et de la vision globale. Une planification réussie repose sur la confiance, la transparence et l’anticipation. Elle permet de transformer le patrimoine et l’entrepreneuriat en un socle solide pour les générations futures, démentant ainsi l’aphorisme de Bismarck.

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