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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Pas d’entraide fiscale facilitée pour les données volées

Après le National, le Conseil des Etats a refusé mercredi tacitement de retoucher la loi ad hoc.

05 Jun 2019 - 14:20

AWP

fiscalité entraide fiscale vol de données

Transfert de résidence en Suisse – Fiscalité française discriminante

La réglementation fiscale française traite de manière plus favorable les transferts de résidence au sein de l’UE qu’en Suisse; contestation possible?

03 Jun 2019 - 07:00

Jean-Luc Bochatay, FBT Avocats

Jean-Luc Bochatay FBT Avocats

Keystone

Le canton de Nidwald baisse à son tour les impôts des entreprises

Le parlement a fait baisser mercredi le taux d’imposition sur les bénéfices de 6% à 5,1%.

29 May 2019 - 16:42

AWP

fiscalité entreprises Nidwald

Keystone

Le Parlement appelé à étendre l’échange automatique à 19 pays

Le Conseil fédéral estime que les 37 Etats avec qui cette pratique est prévue dès cet automne ne posent pas problème, malgré quelques couacs.

29 May 2019 - 16:23

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Session d’été des Chambres fédérales: les positions de l’ASB

L’Association suisse des banquiers préconise notamment de ne pas entrer en matière sur la modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale.

29 May 2019 - 13:35

Communiqué, SwissBanking

Swissbanking ASB Parlement

Keystone

Suisse-UE: les entreprises suisses soutiennent l’accord-cadre

Selon une étude d’economiesuisse et d’Alliance économie-politique, plus de deux tiers des entreprises helvétiques soutiennent le projet du Conseil fédéral.

28 May 2019 - 13:30

AWP

Suisse accord-cadre UE

Keystone

Banques allemandes priées de relever les réserves préventives

Le Conseil de la Stabilité financière (AFS), a recommandé un relèvement pour la première fois du taux du matelas de fonds propres bancaires contracyclique à 0,25%.

27 May 2019 - 17:22

AWP

banques allemandes Stabilité financière fonds propres

Keystone

Suisse-UE: le Conseil fédéral temporise

«Il est prématuré de décider déjà maintenant sur d’éventuelles négociations additionnelles avec l’UE ou d’autres mesures», juge le gouvernement.

23 May 2019 - 14:00

AWP

Suisse-UE accord négociations Conseil fédéral

Keystone

Genève internationale

Genève favorable à l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

22 May 2019 - 15:37

Communiqué, République et Canton de Genève

votations Genève réforme fiscale entreprises RFFA

Keystone

Fiscalité des entreprises: la Confédération mettra fin à certaines pratiques

La mesure concerne notamment les Swiss Finance Branches.

22 May 2019 - 14:51

AWP

fiscalité entreprises Swiss Finance Branches

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