Trois autorités de régulation financière européennes appellent à plus de moyens pour mieux reconnaître et sanctionner les cas de «greenwashing», encore peu débusqués en Europe faute de moyens, selon un rapport publié mardi.
L’ESMA (European Securities and Markets Authority), l’autorité des marchés financiers en Europe, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) pour les assurances et l’EBA (European Banking Authority) pour les banques, ont publié un rapport commun, à la demande de la Commission européenne, sur la supervision des politiques de finance durable et les risques de «greenwashing».
Les trois autorités s’accordent à définir le «greenwashing» comme une pratique où les déclarations, les actions ou les communications liées à la durabilité ne reflètent pas avec clarté et honnêteté l’impact réel d’une entreprise, d’un produit financier ou de services financiers sur l’environnement.
Mais en matière de «greenwashing», les autorités nationales compétentes en Europe en matière financière sont encore confrontées à des contraintes de ressources humaines, d’accès à des données de qualité, mais aussi d’expertise.
Pour répondre à ces besoins de connaissances spécifiques, l’Esma et les autorités nationales de régulation des marchés financiers en Europe ont commencé à «renforcer leurs compétences et leur expertise en matière de durabilité par le biais de programmes de formation, de recrutements» ou encore «en dialoguant avec les organisations non gouvernementales (ONG)», selon le rapport.
Pour l’heure, le «greenwashing», bien que dénoncé, a donné lieu à très peu de sanctions. Seules deux régulateurs nationaux compétents en Europe ont déclaré avoir reçu des plaintes en lien avec le sujet. Une autre a déclaré avoir reçu des informations utiles sur des cas potentiels.
Le rapport souligne que la plupart de ces signalements proviennent d’actionnaires, d’ONG, d’investisseurs et de lanceurs d’alerte.
D’après les informations reçues de 15 autorités nationales, le faible nombre de plaintes peut s’expliquer par «le manque de connaissances (...) et de sensibilisation des investisseurs, ou par la taille limitée du marché du financement du développement durable dans certains États membres».
Pour plusieurs autorités nationales en Europe, la situation découle d’un cumul de plusieurs facteurs, allant de difficultés à transposer la législation européenne à leurs cadres législatifs nationaux, l’absence de mandat suffisant, clair ou explicite pour les autorités de contrôle en matière de greenwashing, ou encore l’encadrement des publicités ou des campagnes de marketing portant sur des notions de durabilité.