Après celle du National, la commission de la santé publique du Conseil des Etats s’élève contre les propositions faites par Alain Berset.
La réforme des régions de primes d’assurance maladie devrait être abandonnée. Après celle du National, la commission de la santé publique du Conseil des Etats s’élève contre les propositions faites par Alain Berset.
La commission du National avait donné suite par 17 voix contre 5 en novembre 2017 à une initiative parlementaire d’Andreas Aebi (UDC/BE) qui demande que l’on revienne à l’ancien droit: l’Office fédéral de la santé publique délimite les régions de primes et le Conseil fédéral fixe le montant maximal des réductions de primes qui en découlent.
Par 7 voix contre 1, la commission du Conseil des Etats a quant à elle adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de modifier la loi de manière à ce que les régions de primes soient maintenues dans leur état actuel et d’édicter des règles permettant de déterminer à quelle région doit être attribuée une commune née d’une fusion.
Depuis 2016, la délimitation des régions et la fixation du montant maximal ont été transférées au Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le ministre de la santé Alain Berset a dans la foulée lancé une réforme visant à délimiter les régions d’après les districts.
En consultation, ce projet a été rejeté par les assureurs et plusieurs cantons alémaniques concernés qui dénoncent la hausse de primes que devront encaisser les régions rurales. Les changements ne vont en revanche pas assez loin pour Vaud qui plaide pour une région unique.
Un assuré sur cinq aurait connu une hausse supérieure à 5 francs, un gros pour cent aurait vu ses primes augmenter de plus de 10%. A l’inverse, environ 20% des assurés auraient connu une baisse de prime pouvant s’élever jusqu’à 10 francs alors que plus de 3% d’entre eux auraient bénéficié d’une diminution supérieure à 35 francs.
Devant la levée de boucliers, le DFI a repoussé la réforme. Il a présenté une nouvelle mouture à la commission du National. Celle-ci consiste à délimiter les régions de primes au niveau des districts, dont certains seraient subdivisés en plusieurs zones. Cela n’a pas davantage convaincu.