Le Conseil des Etats entame lundi le débat-marathon sur le volumineux dossier Suisse-UE. Après six mois de délibérations parlementaires et l’implication de quasi toutes les commissions, la discussion s’annonce longue et animée, autour de plusieurs sujets «chauds». Trois jours y sont consacrés.
Après l’abandon de l’accord-cadre en 2021, le Conseil fédéral mise sur un paquet d’accords avec l’UE pour moderniser la voie bilatérale. Il a transmis les «Bilatérales III» au Parlement en mars.
Pas moins de cinq conseillers fédéraux s’exprimeront durant les débats. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis sera majoritairement présent.
Le paquet comprend une première partie sur la stabilisation et l’actualisation des accords existants dans les domaines du transport aérien et terrestre, du commerce des produits alimentaires, de la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM) et de la libre circulation des personnes. La deuxième partie développe les relations, avec de nouveaux accords dans les secteurs de la santé, de la sécurité des aliments et de l’électricité. Ce dernier accord ne sera pas abordé, la discussion n’étant pas finie en commission.
Le paquet contient aussi des mesures d’accompagnement au niveau national. A cela s’ajoutent quatre crédits d’engagement: deux sont relatifs à la cohésion, un à la migration et un à la participation suisse au programme Erasmus+ en 2027.
Plusieurs points controversés
L’UDC est fondamentalement opposée à tout le paquet. Les autres partis, de même que les partenaires sociaux et les associations économiques, soutiennent la voie bilatérale sur le principe, mais sous certaines conditions.
Plusieurs points sont particulièrement controversés. Premièrement, la question du type de référendum échauffe les esprits. Le Conseil fédéral, la gauche, le PLR et le PVL sont pour le référendum facultatif à la majorité simple du peuple. L’UDC exige le référendum obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons. Le Centre attend la fin des débats pour se prononcer.
Les mesures visant à protéger les salaires sur le territoire national font également débat. Pour la gauche et les syndicats, il s’agit d’une ligne rouge: ils pourraient revoir leur soutien à tout le paquet s’ils estiment que les employés ne sont pas assez protégés.
Les adaptations apportées à la libre circulation des personnes ne sont pas non plus au goût de tout le monde, même si le gouvernement a prévu une clause de sauvegarde. Une nouvelle taxe d’immigration sera discutée. La reprise dynamique du droit, les aides d’Etat et les moyens alloués aux programmes de recherche et de formation font aussi polémique.