UBS pourra continuer à faire des dons à des partis politiques. Le National a rejeté mercredi, par 117 voix contre 58, une motion socialiste demandant d’interdire les dons de certaines entreprises.
Le texte voulait interdire aux entreprises publiques et d’importance systémique de faire des dons aux partis politiques. Cédric Wermuth (PS/AG) a dénoncé les problèmes d’influence des grandes entreprises sur les décisions politiques.
En 2023, les dons aux partis des banques d’importance systémique se sont élevés à plus d’un million de francs et ont été versés exclusivement à des partis politiques, écrit le PS dans son texte.
Le rapport de la CEP sur Credit Suisse a montré que l’échec de l’autorité de surveillance était aussi lié au lobbyisme des grandes banques. Elles ont systématiquement veillé à ce que la surveillance des banques soit empêchée de faire son travail et que la règlementation ne soit pas renforcée, a ajouté M. Wermuth.
Et de noter que, peu après la crise de Credit Suisse, les partis bourgeois ont fait des propositions de régulation. Elles se sont désormais toutes évaporées.
Pour le coprésident du PS, un correctif est plus nécessaire que jamais car UBS est désormais une «méga banque». Interrogé sur le sujet, il a assuré que le PS n’avait pas accepté de dons des grandes banques.
Analyse en cours
Le ministre de la justice Beat Jans s’est opposé au texte, qu’il juge prématuré. Les nouvelles règles de transparence pour le financement politique sont entrées en vigueur en octobre 2022, a-t-il rappelé. Et d’ajouter qu’elles sont en cours d’analyse. Le Conseil fédéral présentera un rapport d’ici la fin de l’année. Si des lacunes sont constatées, il planchera sur des propositions concrètes, a assuré le Bâlois.
Le Conseil des Etats se penchera jeudi sur une motion similaire.
Le National a également rejeté un texte de Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) exigeant que la BNS et la Finma évaluent les risques financiers liés au réchauffement climatique, rédigent des rapports et prennent des mesures adéquates.
Pour le ministre de l’environnement Albert Rösti, les demandes de la motion sont déjà remplies. Et de renvoyer aux dispositions correspondantes de la loi révisée sur le CO2.
Les deux textes ont été examinés dans le cadre d’une session extraordinaire «Dons» demandée par le PS et les Vert-e-s.