L’ASG décide de créer AOOS, son propre organisme de surveillance au sens de la loi sur la surveillance des marchés financiers. L’autorisation de la Finma est attendue comme prévu avant l’été. Cet organisme de surveillance national, avec des bureaux dans les 3 centres financiers de Genève, Zurich et Lugano, offrira des avantages en termes de coûts et de qualité pour les gestionnaires de fortune et les trustees.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés financiers LSFin/LEFin au 1^er janvier 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees doivent obtenir une autorisation de la Finma et sont soumis à la surveillance d’un organisme de surveillance (OS). Celui-ci est notamment chargé du contrôle des conditions d’autorisation. L’OS est, à son tour, soumis à l’autorisation et au contrôle de la Finma.

Les gestionnaires de fortune et trustees aujourd’hui affiliés à un OAR et qui sont nouvellement soumis à l’obligation d’autorisation selon la LEFin, doivent s’annoncer à la Finma jusqu’au 30 juin 2020. La procédure d’annonce se fait via la plateforme électronique «EHP» de la Finma, tout comme la demande d’autorisation qui doit être déposée avant le 31 décembre 2022. National et implanté localement La plateforme «EHP» de la Finma est déterminante pour la collecte des données nécessaires à la procédure d’autorisation ainsi que pour une partie importante de la surveillance. Cela permet la mise en place d’un OS rationalisé. Après un examen approfondi, la poursuite de la coopération avec un ou plusieurs partenaires en vue de la création d’un OS commun ne s’avère pas pertinente sur le plan stratégique. En effet, les avantages espérés en termes de coûts et de qualité ne pourront pas être concrétisés. Les analyses de l’ASG montrent qu’un OS national implanté localement est la voie la plus efficiente pour les gestionnaires de fortune et les trustees actifs en Suisse. Avec un OS géré de façon centralisée et présent dans les 3 régions, les standards de surveillance de la Finma pourront être mis en oeuvre rapidement et à moindres frais dans toute la Suisse. Comme les principales banques dépositaires sont également présentes dans toute la Suisse, l’OS de l’ASG garantit des relations d’affaires dans toutes les langues officielles. Des coûts avantageux pour la branche Grâce à AOOS, l’ASG mise sur la continuité et offre une transition en douceur vers un OS, sans coûts logistiques et structurels supplémentaires.

En parallèle, en tant qu’association professionnelle, l’ASG se concentre sur les prestations de service à la branche. Dans la mesure où le droit des marchés financiers ne permet pas à l’OS de conseiller les prestataires soumis à sa surveillance ni de gérer un organe de médiation au sens de la LSFin, l’ASG offre une solution forfaitaire en matière de formation continue et de médiation en plus de ses services de support légal et de défense des intérêts. Cette solution permettra aux gestionnaires de fortune et aux trustees de remplir plus facilement et à prix avantageux les conditions d’autorisation des LSFin/LEFin.