La majorité des groupes au Grand Conseil valaisan veulent alléger le taux d’imposition des PME du canton. Mardi, le plénum a largement accepté l’entrée en matière, en première lecture. La demande de renvoi de l’UDCVr a été balayée, par 113 non contre 13 oui.

L’Exécutif valaisan ne vise, ni plus ni moins, qu’à proposer le régime fiscal le plus attractif de Suisse dès le 1er janvier 2020. En ce sens, il propose à son législatif de réduire le taux d’impôt sur le bénéfice de 12,66% à 11,89% pour les entreprises réalisant un gain allant jusqu’à 250’000 francs (150’000 francs actuellement). Cette mesure concernerait quelque 95% des PME.

Les 11,89% proposés sont à mettre en regard avec les 13,4% dans le canton de Neuchâtel, 13,72% dans celui de Fribourg, 13,79% pour Vaud et 13,99% à Genève.

Les grandes entreprises valaisannes bénéficieraient, elles, d’une réduction du taux d’imposition de 21,56% à 16,98%. A noter qu’en Valais, les firmes au bénéfice d’un statut spécial ne représentent que le 1% des entreprises. L’ensemble de la réforme débouchera sur des pertes fiscales estimées à 93,7 millions de francs sur trois ans, dont 61,5 millions de francs pour le canton et 32,2 millions pour les communes.

Les députés doivent désormais définir le champ d’application de la nouvelle loi. Les partis de droite (UDC exceptée) défendent la réforme, alors qu’à gauche, on s’interroge.

«Cette réforme mettra à mal nos finances cantonales», estime la Verte Nathalie Cretton. «Nous pouvons certes accepter la baisse du taux proposé (de 12,66 à 11,89%), mais nous sommes contre le fait qu’elle touche les entreprises réalisant un bénéfice entre 150’000 et 250’000 francs. Un avis partagé par le PS.

Les écologistes proposent une augmentation de l’impôt sur les dividendes et des mesures pour l’environnement, via la création d’un fonds sur la biodiversité. Si cet amendement ne devait pas passer la rampe, les Verts pourraient dire non lors du vote final.

Pour le PDC du Bas Benoît Bender, il s’agit d’une réforme intelligente et équilibrée. Le parti veut cependant introduire la possibilité pour les 18-20 ans, sans emploi et habitant chez leurs parents, de toucher des subventions en matière d’assurance maladie.

Jérôme Desmeules (UDCVr) n’est lui pas convaincu par le texte proposé et ses retombées pour la classe moyenne qui «manque d’ambitions». Par 113 voix contre 13 et une abstention, le Grand Conseil ne l’a clairement pas suivi dans sa demande de renvoi du projet.

Le dispositif prévoit la mise en œuvre d’un paquet social pour les personnes physiques. Dix millions de francs supplémentaires sont proposés pour subventionner les primes d’assurance maladie et dix autres millions pour des mesures à définir dans les domaines de la formation, de la protection des mineurs et de la cohésion sociale.

Le nouveau texte prévoit aussi la suppression de l’impôt foncier cantonal sur les machines de production et la reprise de mesures favorisant la recherche et le développement. «Cet impôt foncier doit aussi disparaître au niveau communal dans un laps de temps de dix ans», ont défendu des élus du PDC et du PLR.

L’Exécutif veut, lui, inscrire dans la loi cantonale une exonération fiscale totale durant les cinq premières années d’activité pour les entreprises innovantes issues de la HES-SO et de l’EPFL. Le 19 mai 2019, les citoyens valaisans avaient plébiscité le paquet réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), à hauteur de 71,8%. Au niveau national, le oui l’avait remporté par 63,7% des votants.