Lamal: durée des contrats prolongée d'un an à trois ans

AWP

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Par 11 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission de la santé publique a maintenu son projet visant à prolonger la durée des contrats d’un à trois ans. Elle n’a apporté qu’une retouche.

Les assurés ne devraient plus pouvoir modifier à court terme leur franchise d’assurance maladie en cas de pépin de santé. Par 11 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission de la santé publique a maintenu son projet visant à prolonger la durée des contrats d’un à trois ans. Elle n’a apporté qu’une retouche.

Les assurés peuvent actuellement obtenir une prime plus basse en choisissant une franchise élevée ou en renonçant au libre choix du médecin. Ils ne devraient plus pouvoir aussi facilement revenir en arrière.

Les contrats ne devraient en effet plus durer un an au minimum mais trois ans. Plus possible dès lors de réclamer à court terme d’être à nouveau soumis à une franchise minimale si l’on craint d’avoir bientôt à affronter des frais médicaux élevés.

Durant ces trois ans, les assurés pourraient changer d’assureur, mais seraient tenus de conserver la même franchise. La révision se base sur une initiative parlementaire de Heinz Brand (UDC/GR). Le conseiller national veut responsabiliser davantage les assurés.

En consultation, le projet a suscité une levée de boucliers à gauche. La faîtière d’assureurs curafutura s’y est aussi opposée. Afin d’éviter tout risque financier en cas de problème de santé, les assurés choisiront majoritairement des franchises basses et les coûts augmenteront, prédit-elle.

INFO DEUX MOIS AVANT

Par 11 voix contre 10 et 1 abstention, la commission a accepté de mettre un petit peu d’eau dans son vin: l’assureur devrait prendre activement contact avec l’assuré deux mois avant le renouvellement automatique d’un contrat arrivé à échéance.

Avant que le Conseil national puisse se prononcer, le dossier doit encore passer devant le Conseil fédéral pour qu’il donne son avis. Le gouvernement a récemment soumis au Parlement un projet parallèle visant à indexer les franchises sur l’évolution des coûts. Celle de base devrait passer à 350 francs par an.

Le ministre de la santé Alain Berset a accepté à contre coeur de légiférer. Il aurait en revanche voulu revoir, via une modification d’ordonnance, le système de rabais liés aux franchises. Mais les Chambres fédérales lui ont fait savoir qu’il n’en était pas question.