La Suisse a échangé des renseignements avec 86 Etats

AWP

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Les informations transmises ont porté sur 3,1 millions de comptes.

Cette année, la Suisse a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 86 Etats. Les informations transmises ont porté sur 3,1 millions de comptes. L’Administration fédérale des contributions (AFC) ne précise pas le volume financier que cela représente.

L’échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR). Cette année, la Suisse a élargi à onze Etats la procédure, à savoir Anguilla, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Emirats arabes unis, Grenade, Îles Marshall, Israël, Koweït, Nauru et Panama, a indiqué vendredi l’AFC.

Avec 66 Etats, l’échange de données était réciproque. Les 20 Etats restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n’en ont pas reçu en contrepartie. Deux raisons à cela: soit ils ne remplissaient pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (9), soit ils avaient renoncé volontairement à une livraison des données (11).

8’500 institutions enregistrées

En accord avec le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, 38 Etats fourniront les renseignements à la Suisse d’ici au 31 décembre 2020. Ils ont rencontré des difficultés techniques et pris du retard en raison de la pandémie du coronavirus.

A ce jour, quelque 8’500 institutions financières (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l’AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l’autorité fédérale. L’AFC a envoyé des renseignements sur environ 3,1 millions de comptes aux Etats partenaires et en a reçu de leur part sur environ 815’000 comptes financiers. L’AFC ne révèle aucune information sur le volume du patrimoine financier.

La Suisse applique depuis janvier 2017 la norme mondiale relative à l’EAR. Les renseignements échangés comprennent des données d’identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l’adresse, l’Etat de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière, le solde du compte et les revenus du capital.

A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger. La mise en oeuvre de l’EAR fait l’objet d’un examen mené par le Forum mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

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