La Suisse consolide son dispositif pour lutter contre le blanchiment d’argent. Suite à l’adoption de la loi ad hoc par le Parlement en mars, le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation plusieurs ordonnances d’exécution. Le délai court jusqu’au 17 janvier 2022.

En mars dernier, le Parlement s’est accordé sur une révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse et à lutter contre le financement du terrorisme. Le projet avait été élaboré pour répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Lors des débats, le projet a finalement été passablement édulcoré. Les élus ont notamment décidé de ne pas assujettir les notaires, fiduciaires et autres conseillers fiscaux à la loi sur le blanchiment d’argent.

Les mesures prévues portent désormais sur plusieurs aspects, notamment la communication des soupçons de blanchiment d’argent. La loi prévoit aussi l’introduction d’une autorisation obligatoire pour acheter des métaux précieux usagés.

Des changements concernent le Bureau central du contrôle des métaux précieux en tant que nouvelle autorité d’autorisation et de surveillance. Les associations présentant un risque accru de financement du terrorisme sont elles soumises dorénavant à de nouvelles règles de transparence.

En outre, des dispositions importantes sur le système de communication sont transférées dans l’ordonnance du Conseil fédéral sur le blanchiment d’argent. Elles figurent actuellement dans les ordonnances des autorités de surveillance et du Département fédéral de justice et police.