Le Mouvement de liberté suisse n’a pas récolté suffisamment de signature pour sa deuxième initiative en faveur de l’argent liquide. La Chancellerie a annoncé vendredi matin son échec.
Intitulé «Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire!», le nouveau texte voulait s’assurer que l’on puisse payer en pièces de monnaie ou en billets dans les services publics, en particulier les transports publics, dans les commerces de détail ou chez tous les fournisseurs de prestations où il est possible d’acheter directement un produit ou un service à un point de vente.
Cette initiative demandait qu’un client ne devait pas pouvoir être refusé s’il paie en argent liquide. Il devait également être interdit d’accorder un rabais si le paiement se fait par carte ou tout autre moyen dématérialisé, et de facturer des frais pour les paiements en argent liquide.
Les établissements financiers soumis à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ne devaient pas non plus pénaliser l’acceptation de pièces de monnaie ou de billets par rapport aux autres moyens de paiement. Pas question non plus d’introduire des lois, des impôts ou des taxes dans la même veine.
Les initiants voulaient aussi que des bancomats ou autres points de retrait soient disponibles dans les communes d’au moins 1000 habitants, tous les deux kilomètres dans les villes et à 15 minutes de voiture des communes de moins de 1000 habitants.
Disponible en quantité suffisante
Le mouvement a déjà déposé une première initiative sur l’argent liquide. Le texte, intitulé «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets», exige que l’argent liquide soit toujours disponible en quantité suffisante et que le remplacement du franc par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons. Ces principes devraient être inscrits dans la Constitution.
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance, pour l’économie et la société, du rôle joué par le numéraire, indique un communiqué. Actuellement, l’approvisionnement en numéraire et l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont garantis par la loi fédérale sur la Banque nationale et la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement.
Mais il estime toutefois que les formulations proposées par les auteurs de l’initiative pour compléter la Constitution ne sont pas suffisamment précises. Le gouvernement se dit donc prêt à renforcer ces principes en les inscrivant dans la Constitution. Il propose au Parlement de rejeter l’initiative et d’adopter à la place ce contre-projet direct.
Ce dernier permettrait ainsi de répondre aux deux requêtes des auteurs de l’initiative en s’appuyant sur des règles juridiques précises et éprouvées, écrit encore le Conseil fédéral.