Le maintien de l’argent liquide doit être inscrit dans la Constitution fédérale. La commission compétente du National soutient le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire du Mouvement Liberté Suisse (MLS).

L’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets» veut garantir le maintien de l’argent liquide en Suisse. Elle exige aussi que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a proposé au Parlement de rejeter l’initiative et d’adopter à la place un contre-projet direct. Par 22 voix contre 3, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national propose de suivre cette voie, selon un communiqué des services du Parlement publié mardi.

La commission a légèrement modifié le contre-projet du Conseil fédéral: elle propose à son conseil d’inscrire dans la Constitution le terme «franc suisse» au lieu de «franc», comme le propose le gouvernement, afin de prendre en compte un objectif central des initiants.

Par 18 voix contre 7, la commission a rejeté une proposition visant à ce que la Confédération garantisse l’accès aux espèces également aux personnes qui reçoivent des prestations sociales et de l’aide d’urgence. Pour la majorité de la commission, une telle disposition constitutionnelle empièterait sur la souveraineté des cantons, qui versent souvent l’aide d’urgence sous forme de prestations en nature.

Le Conseil national se penchera sur ce dossier à la prochaine session d’hiver.