Impôts: une commission du Conseil des Etats rejette l’«initiative 99%»

AWP

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Pour la majorité des membres, l’imposition en Suisse est déjà relativement élevée et le volume de redistribution important.

Augmenter l’imposition du revenu du capital nuirait à l’attrait de la place économique suisse. A l’instar du National, une commission du Conseil des Etats rejette par 8 voix contre 4 l’«initiative 99%» des Jeunes socialistes.

L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n’articule pas de chiffre, mais les initiants proposent 100’000 francs. Les petits épargnants ne seraient ainsi pas touchés.

Pour la majorité, l’imposition en Suisse est déjà relativement élevée et le volume de redistribution important. Elle ne voit donc aucune nécessité d’agir, indique-t-elle mardi dans un communiqué. En outre, l’initiative s’écarte des normes de la Constitution fédérale, qui stipule notamment que l’imposition doit être universelle, égale et fondée sur la capacité économique.

Une minorité estime que la répartition des richesses est si inégale qu’une adaptation de l’imposition est nécessaire. De plus, il est inconcevable selon elle que les revenus du capital soient moins lourdement imposés que les revenus du travail et les rentes du premier et du deuxième pilier.

L’initiative sera examinée par le Conseil des Etats à la session de printemps. En septembre dernier, le Conseil national avait rejeté le texte par 123 voix contre 62 sans lui opposer de contre-projet.

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