Impôt numérique: le Conseil fédéral ne veut pas faire cavalier seul

AWP

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Les textes exigent que la Suisse se dote d’un projet d’imposition de l’économie numérique, dans le cas où les négociations sur le sujet dans le cadre de l’OCDE échouent.

La Suisse ne doit pas soumettre les géants de l’informatique à un impôt numérique national. Le Conseil fédéral refuse deux motions identiques en ce sens.

Les textes exigent que la Suisse se dote d’un projet d’imposition de l’économie numérique, dans le cas où les négociations sur le sujet dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) échouent. Leurs auteurs, Samuel Bendahan (PS/VD) et Christian Levrat (PS/FR), ciblent tout particulièrement les géants du web.

Les GAFA échappent en grande partie à l’impôt, grâce à leur structure internationale et leurs conventions fiscales, dénoncent-ils. Un vaste projet visant à les imposer correctement est en cours d’élaboration au sein de l’OCDE. Mais il a pris du retard.

Les motionnaires veulent éviter toute lacune en cas d’échec. Ils proposent une règlementation nationale, à l’image de ce qu’ont fait la France ou l’Espagne. Le projet de loi devrait être harmonisé avec les pratiques dans les pays voisins.

Attrait suisse en péril

Le Conseil fédéral n’en veut pas. Les entreprises concernées se verraient confrontées à un accroissement de leur charge fiscale et de leurs efforts de mise en conformité. Cela mettrait en péril l’attrait de la Suisse en tant que petite économie ouverte et orientée vers l’exportation.

Une action nationale unilatérale n’est pas, à ses yeux, la bonne solution. Le gouvernement veut s’en tenir au calendrier actuel de l’OCDE qui prévoit un accord de coopération technique et politique d’ici à l’été 2021.

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