Si les pays européens et le G7 s’accordent sur une loi pour geler les avoirs russes et les utiliser pour reconstruire l’Ukraine, la Suisse devrait aussi songer à en adopter une, selon Viola Amherd. La première ministre Kaja Kallas lui a indiqué qu’une telle législation est sur les rails en Estonie.

La loi a été votée une première fois par le Parlement estonien, mais nécessite un vote supplémentaire, a dit la présidente de la Confédération à une journaliste de Keystone-ATS présente sur place, à l’issue d’une entrevue avec Mme Kallas à Tallinn. En Suisse, une telle base légale n’existe pas.

La conseillère fédérale a expliqué que la Suisse souhaite voir une solution émerger au niveau international, et non chaque pays venir avec ses propres mesures. La première ministre a assuré que l’Union européenne et le G7 travaillent aussi sur des projets similaires à la loi estonienne, selon Mme Amherd.

Interrogée sur la compatibilité d’une telle loi avec la neutralité suisse, la cheffe du Département fédéral de la défense a répondu que «cela dépendait», mais que leur solution était «intéressante». Il s’agit d’une relation triangulaire: si la Russie porte plainte contre l’Estonie pour la restitution d’avoirs confisqués, au lieu de les rendre à la Russie, l’Estonie peut les céder à l’Ukraine.

En Suisse, le Conseil national est pour l’utilisation des avoirs russes gelés pour reconstruire l’Ukraine, tout comme le Conseil fédéral. La commission compétente du Conseil des Etats est, elle, opposée à un tel projet. Le dossier sera probablement débattu par les sénateurs à la session de printemps.