La Confédération s’attend à des déficits structurels de deux à trois milliards de francs par an pour la période 2025-2027. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le plan financier pour cette période. En cause: migration, armée, primes maladie et AVS.

Dès 2025, il faudra s’attendre à des déficits persistants de plusieurs milliards, qui se creuseront encore au fil des années, annonce le Conseil fédéral dans un communiqué. Le plan financier adopté cet été était déjà déficitaire.

En raison de la guerre qui se poursuit en Ukraine, les dépenses dans le domaine de l’asile demeurent élevées (prolongation du statut de protection S pour les réfugiés ukrainiens). Par ailleurs, l’envolée des coûts de la santé engendre la croissance des dépenses pour la réduction des primes.

À moyen terme, la pression budgétaire devrait encore s’accentuer, notamment sous l’effet de la croissance rapide des dépenses de l’armée. Celles-ci doivent atteindre 1% du produit intérieur brut (PIB) en 2035 suite à une décision du Parlement. La hausse des dépenses en faveur de l’AVS est également un facteur, à cause de l’effet de l’évolution démographique.

En ce qui concerne les recettes, le tableau est plus contrasté, note le gouvernement. En raison de l’introduction de l’impôt complémentaire suite à la réforme fiscale de l’OCDE (imposition minimale des grandes entreprises), les recettes devraient croître un peu plus fortement que le PIB nominal jusqu’en 2027, mais dans une proportion moindre que ce que le plan financier prévoit actuellement.

Les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes, situation qui n’est pas admissible sur une période prolongée au regard des prescriptions du frein à l’endettement, rappelle le Conseil fédéral.

Priorité absolue doit donc être donnée à l’assainissement des finances afin de garantir le financement des principales tâches de la Confédération et assurer une marge de manœuvre pour les projets urgents.

Le Conseil fédéral a déjà fixé des priorités en matière de subventions pour les arrêtés financiers pluriannuels. Il a désormais aussi fixé les priorités de l’administration pour les années 2025 et 2026.

La croissance de chaque domaine devra rester dans l’ensemble inférieure à celle de la performance économique (PIB). L’armée n’est pas concernée par cette mesure.

Le Conseil fédéral devra en conséquence reporter nombre de projets ou œuvrer plus lentement qu’il ne le prévoyait. La transformation numérique doit toutefois rester une priorité, en mettant l’accent sur plusieurs grands projets, notamment l’identité électronique, la numérisation du domaine de la santé, ou encore la création d’un Swiss Governement Cloud.

Plusieurs départements devront redimensionner ou remettre à plus tard des projets, campagnes ou démarches de renforcement de tâches comme l’élaboration d’une loi sur l’approvisionnement en gaz, la mise en place d’un système de communication mobile à l’usage des organisations d’urgence, ou la réalisation de campagnes et mesures de prévention (égalité, centres fédéraux d’asile).

Le Parlement débattra du budget 2024 au cours de sa session d’hiver. Dans ce contexte, il aura également la possibilité de donner au Conseil fédéral des mandats en lien avec le plan financier.

Début 2024, le Conseil fédéral prendra des décisions préliminaires afin de lancer les travaux d’élaboration du budget 2025. Au premier semestre 2024, il définira les orientations à suivre pour rétablir l’équilibre des finances à long terme.

Pour résorber les déficits, il faudra mener des réformes majeures, estime encore le gouvernement. Les efforts d’assainissement viseront en premier lieu les dépenses. Mais pour assurer le financement de l’AVS et de l’armée notamment, il faudra aussi envisager de prendre des mesures sur le plan des recettes.

Le rapport sur le plan financier pour les années 2025 à 2027 de la législature sera adopté fin janvier 2024 et publié à la mi-février 2024, en même temps que le programme de la législature 2023-2027.