Les banques suisses pourront à l’avenir accéder plus facilement à l’aide en liquidités de la Banque nationale suisse (BNS). En parallèle, l’institut d’émission entend réduire la «stigmatisation» associée à ce processus, a déclaré mardi à Genève, le vice-président du directoire de la BNS, Antoine Martin.

La nouvelle «facilité élargie de liquidités» (FEL) figure au coeur du dispositif d’aide en liquidités, a indiqué M. Martin devant le «Centre international de recherche monétaire et bancaire» (ICMB) de Genève. La mise en œuvre opérationnelle de la FEL, sur laquelle la BNS travaille avec les banques et la Bourse suisse, «nécessitera toutefois encore un certain temps».

Aide précoce

La FEL englobe l’instrument existant de l’assistance d’urgence sous forme de liquidités (emergency liquidity assistance, ELA), mais rapproche le soutien en liquidités des opérations standard, a poursuivi M. Martin. La FEL apporte un accès simplifié à des liquidités limitées. «Les banques sont encouragées à demander une aide en liquidités dès qu’elles en ont besoin, sans hésiter.»

La BNS entend également tirer les leçons de la crise ayant touché Credit Suisse dans la conception de la FEL. Credit Suisse a reçu un total de 168 milliards de francs d’aide en liquidités, y compris l’ELA et une aide supplémentaire en vertu du droit d’urgence, en mars 2023, a rappelé M. Martin, relevant qu’il s’agissait de la plus grande aide en liquidités jamais accordée à une seule banque dans le monde.

Pour apporter son soutien, la BNS doit obtenir en garantie des créances hypothécaires sur des biens résidentiels et commerciaux, ce qui inclut également la plupart des prêts aux entreprises. La préparation des instituts financiers représente un élément central, a souligné le vice-président de la BNS. «Les banques doivent s’assurer qu’elles ont préparé et mis à disposition des garanties suffisantes pour les transferts à la BNS.» Il s’agit notamment d’aspects juridiques, comme l’adaptation des clauses de transfert dans les contrats hypothécaires.

Première ligne de défense

Mais les banques sont en premier lieu responsables de leurs propres liquidités, a souligné M. Martin. Il s’agit «de la première ligne de défense». A ce titre, le ratio de couverture de liquidité (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) représente une exigence réglementaire importante. Mais dans le cas de Credit Suisse, les retraits se sont révélés nettement plus importants et plus rapides que ce que la réglementation prévoyait, a expliqué M. Martin. «La BNS soutient un examen coordonné au niveau international de la réglementation LCR.»

Si les retraits d’une banque dépassent les garanties préparées pour le soutien en liquidités, un «soutien public de liquidité» (Public Liquidity Backstop ou PLB) peut servir de dernière ligne de défense. La BNS ne peut toutefois fournir des liquidité que contre des garanties suffisantes, et c’est donc au parlement et au gouvernement d’en décider. L’institut d’émission soutient l’initiative visant à introduire le PLB dans la législation ordinaire.