Eric Pichet, Professeur et Directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier (IMPI) à KEDGE, publie la 21^e édition de ses livres fiscaux annuels L’Impôt sur le revenu 2020: théorie et pratiques et L’Impôt sur la fortune 2020: théorie et pratiques. Ces deux guides proposent une vue d’ensemble des sujets relatifs à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur le revenu. Ils analysent les aspects pratiques et utiles au contribuable mais aussi historiques, juridiques, économiques et sociologiques. Ces deux nouvelles éditions sont rédigées dans un souci pédagogique afin de servir de support d’un cours dispensé aux étudiants de l’IMPI.

La loi de finances pour 2020 se traduit par une baisse globale de 5 milliards d’euros de l'IR qui ne concernera, toutefois, que les classes moyennes puisque les 20% de foyers les plus aisés ne sont pas concernés. Concrètement, à partir des revenus 2020 la première tranche imposable du barème progressif passe de 14% à 11% et le mécanisme de la décote est réformé ce qui fixe désormais le seuil d’entrée dans l’impôt à 15'300 euros et accentue sa concentration puisque 10,8% des foyers s'acquittaient déjà de 72,3% des recettes nettes de l'IR.

Malgré la peur suscitée au lancement du prélèvement à la source le 1^er janvier 2019, cette mesure de recouvrement purement technique est passée sans encombre, 94% des foyers étant prélevés selon le taux du foyer fiscal, 5% selon un taux personnalisé et 1% selon le taux neutre. Le prélèvement à la source a en outre immédiatement démontré son exceptionnelle souplesse en permettant aux foyers bénéficiaires de la baisse de l’IR votée fin décembre 2019, d’en profiter dès le mois de janvier 2020.

Si le prélèvement à la source n’abolit pas la déclaration de revenus (dont la date-limite en ligne a été repoussée jusqu’au 30 juin du fait de la crise sanitaire) la loi de finances pour 2020 la simplifie pour les quelques 12 millions de foyers fiscaux (soit les deux tiers des contribuables) pour lesquels l'Administration dispose de toutes les informations nécessaires à l'établissement de leur impôt: le silence des contribuables à réception d’un mail du fisc les informant de leur imposition vaut alors validation.

A titre expérimental, pendant trois ans les agents du fisc peuvent explorer les données publiées sur les réseaux sociaux et les traiter via des algorithmes pour ensuite effectuer des croisements avec les bases internes de l'administration fiscale et repérer d’éventuelles fraudes. En outre, les plateformes de type Ebay ont, dès 2020, pour les revenus 2019, l’obligation de transmettre au fisc l’identité des personnes ayant réalisé plus de 20 ventes dans l’année et ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 3 000 euros. Ainsi l’activité de ceux qui achètent et vendent régulièrement sur les plateformes pourra être considérée comme habituelle et donc imposable.

Après la révolution fiscale instaurée en 2018 par la suppression de l’ISF, l’impôt sur la fortune immobilière qui l’a remplacé est stabilisé et n’a pas connu de retouches. En revanche, les recettes diminuent de 4,2 milliards à 1,3 milliard d'euros à cause de la crise sanitaire. Cela n’a pas manqué de réveiller un débat très politique sur le retour de l’ISF alors que les recherches d’Eric Pichet ont montré que les pertes fiscales qu’il générait du fait de l’expatriation des grandes fortunes coûtaient environ le double de ses recettes. Cet argument a grandement contribué à sa suppression en France comme dans la plupart des pays qui l’avait instauré.