Le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633) répartit la compétence sur les crypto-actifs dans le premier cadre législatif complet du genre. La CFTC obtiendrait la supervision exclusive des marchés au comptant des matières premières numériques, tandis que la SEC resterait responsable des jetons considérés comme des valeurs mobilières. Le texte tracerait ainsi une première frontière nette entre matière première numérique et valeur mobilière, une distinction qui fait aujourd'hui défaut et enferme émetteurs comme plateformes de négoce dans une zone grise réglementaire. Après le GENIUS Act sur les stablecoins, signé par Donald Trump en juillet 2025, le CLARITY Act constituerait la deuxième étape, la plus large: la régulation de l'ensemble de la structure de marché.
Le parcours laborieux entre les chambres
A la Chambre des représentants, l'adoption s'est faite sans heurt. Le 17 juillet 2025, la chambre a voté par 294 voix contre 134, plus de 70 démocrates ayant soutenu le texte. Au Sénat, le processus bute depuis lors sur des raisons structurelles: deux commissions revendiquent la compétence, le Banking Committee du côté de la SEC et l'Agriculture Committee pour la supervision de la CFTC, et les deux versions doivent d'abord être fusionnées. Le Banking Committee a adopté sa mouture le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9, largement selon les lignes partisanes.
Le principal point de friction tient à une disposition éthique. Elle vise à limiter la manière dont le président, les membres du Congrès et les fonctionnaires fédéraux peuvent tirer profit d'actifs numériques durant leur mandat. Rien que lors du premier markup, plus de 100 amendements ont été déposés.
Trump et la clause éthique
C'est précisément cette disposition qui est devenue le nœud du conflit. Le président américain Donald Trump s'est jusqu'ici opposé à toute clause de ce type. La divulgation financière du président, début juillet 2026, a ravivé le débat: ses activités crypto y figuraient comme la première source de revenus de l'année précédente. Les seules ventes de jetons de World Liberty Financial, où Trump est présenté comme Co-Founder Emeritus, ont généré plus de 550 millions de dollars. L'ensemble des revenus liés aux crypto-actifs est chiffré à plus de 1,2 milliard de dollars. Le président en exercice se trouve ainsi au cœur du secteur que la loi doit encadrer.
Pour les démocrates, la clause est donc indispensable; pour Trump, elle constitue une ligne rouge. Des blind trusts sont évoqués comme compromis possible. La disposition est ainsi à la fois le prix des voix démocrates nécessaires et le principal obstacle. L'importance de son adhésion s'est mesurée récemment lors d'une rencontre à la Maison-Blanche avec Trump en personne, censée explorer un compromis sur la question éthique.
Pourquoi 2026 devient improbable
Depuis le 1er juin 2026, le texte figure au calendrier du Sénat, prêt à être soumis au vote. L'obstacle véritable est le seuil de 60 voix: les républicains détiennent environ 53 sièges et ont besoin de quelque sept ralliements démocrates, qui ne peuvent être obtenus qu'avec une clause éthique solide. Le Majority Leader John Thune vise un vote avant la pause d'août. A défaut, le Congrès entrera dans la campagne des Midterms, où une législation financière complexe trouve peu de place, ce qui équivaut en pratique à un report à 2027.
Probabilité d'une adoption du CLARITY Act en 2026 sur le marché prédictif Polymarket
Données: Polymarket
Graphique: Digital Asset Solutions AG
La sénatrice sortante Cynthia Lummis, partisane de premier plan, y voit la dernière occasion avant 2030. Sur Polymarket, la probabilité d'une adoption en 2026 est tombée de 82% en février à 36% dernièrement. Que cette étroite fenêtre suffise dépend dès lors moins du fond que de la disposition de la Maison-Blanche à accepter une clause éthique qui lierait aussi le président lui-même.