La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, un projet du Conseil fédéral en ce sens.

Le projet prévoit que les cantons puissent recourir à une procédure concentrée d’approbation pour des installations solaires et éoliennes. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé.

Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d’éviter qu’un projet ne soit subdivisé en une succession d’étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.

La commission de l’énergie du Conseil des Etats approuve cette procédure, indiquent vendredi les services du Parlement. Il s’agit d’une mesure indispensable pour que la transition énergétique puisse se faire aussi vite que nécessaire. Il s’écoule aujourd’hui trop de temps avant que l’on sache si une installation peut être construite ou non.

Droit de recours

Le projet prévoit en outre que les possibilités d’opposition soient limitées. Les organisations locales et cantonales ne pourront plus déposer de recours. Seules les organisations actives sur le plan national, comme le WWF, Pro Natura ou la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, ainsi que les cantons et les communes d’implantation auront ce droit.

La commission rappelle que, le 9 juin dernier, le peuple a approuvé seize projets hydroélectriques, dans le cadre de la loi sur l’électricité. Comme ces projets sont légitimés démocratiquement, ils doivent être mis en oeuvre sans retard.

La commission propose donc, par 7 voix contre 3 et 1 abstention, d’exclure tout droit de recours des organisations contre ceux-ci. Une minorité est opposée, soulignant l’importance de ce droit de recours sous l’angle de l’Etat de droit.

Mieux impliquer les communes

La commission a apporté d’autres modifications au projet. A l’instar du National, elle trouve que les communes concernées par un projet d’implantation doivent être mieux impliquées. Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, elle a précisé qu’aucune installation ne doit être autorisée sans l’accord des communes d’implantation, à moins qu’un canton ne décide d’une répartition différente des compétences.

Concernant la procédure d’autorisation pour les centrales hydroélectriques d’intérêt national, la Chambre du peuple voulait l’accélérer aussi. La commission préfère, à l’unanimité, garder la procédure actuelle en deux phases (concession et autorisation de construire), qui a fait ses preuves.

Toutefois, par 7 voix contre 3, elle estime qu’un plan d’affectation ne devrait plus être nécessaire à l’avenir pour les installations hydroélectriques. Une minorité souhaite s’en tenir au droit en vigueur.

Par ailleurs, la commission se prononce, par 9 voix contre 3, pour que l’agrandissement d’installations existantes puisse se faire au moyen d’un avenant à la concession qui n’influence pas la concession principale de l’installation.

Mesures de remplacement

Ensuite, par 8 voix contre 3, la commission considère qu’une installation solaire ou éolienne ne doit plus faire l’objet d’une inscription spécifique dans le plan directeur si elle est située dans une zone appropriée. Elle a encore décidé, par 10 voix contre 3, que les mesures de remplacement pour les biotopes dignes de protection ne devaient plus être obligatoirement prises dans le cadre du projet de construction.

Il doit désormais être possible de confier cette tâche aux cantons et de les indemniser financièrement. Une minorité est contre, estimant que la mise en oeuvre des mesures de remplacement ne serait pas garantie.

Enfin, la commission propose, par 10 voix contre 3, que les installations solaires alpines bénéficient d’un soutien financier même si elles n’injectent pas une partie de leur production dans le réseau électrique d’ici fin 2025. Par contre, la demande de permis de construction devra avoir été mise à l’enquête publique jusqu’à cette date. Une minorité est contre, trouvant que ces installations doivent continuer d’être incitées à produire le plus vite possible.