Les magasins ne seront pas ouverts le dimanche dans les quartiers de grandes villes aux affluences touristiques internationales. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à un projet à ce sujet, le soutien n’ayant pas été suffisant lors de la consultation.
Selon le projet, les commerces devaient répondre aux besoins du tourisme international et présenter une certaine offre de marchandises, comme des articles de luxe. Ils étaient concernés notamment si leur chiffre d’affaires provenait pour l’essentiel des ventes réalisées auprès de la clientèle internationale.
Un quartier devait être considéré comme touristique urbain dans une ville de plus de 60’000 habitants et si la part des hôtes étrangers représentait au moins 50% de l’ensemble des nuitées. Sept villes (Zurich, Genève, Lucerne, Bâle, Lausanne, Berne et Lugano) remplissaient ce critère.
Durant la procédure de consultation, les organisations économiques et les associations patronales ont critiqué le projet présenté, estimant qu’il ne va pas assez loin, a rappelé le gouvernement dans un communiqué. De leur côté, les syndicats et certaines autres organisations se sont opposés par principe à tout nouvel assouplissement de l’interdiction du travail du dimanche.
Le soutien nécessaire n’a pas été trouvé non plus auprès des cantons et des partis politiques. Au vu de ces retours négatifs, le ministre de l’économie Guy Parmelin a décidé d’abandonner le projet. Le Conseil fédéral rappelle par ailleurs qu’un projet poursuivant le même but est en cours au Parlement.
Les commissions de l’économie et des redevances des deux Chambres sont récemment entrées en matière sur une initiative du canton de Zurich visant à faire passer de quatre à douze au maximum le nombre de dimanches pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans qu’une autorisation ne soit nécessaire. Ce projet permettra de rouvrir la discussion et de répondre aux besoins exprimés par les milieux touristiques et les cantons, conclut le Conseil fédéral.