Plus de 200 nouvelles personnes et organisations russes sont ajoutées à la liste des mesures liées à la guerre en Ukraine. Berne s’aligne sur l’UE face au rôle du régime de Minsk.
La Suisse ajoute plus de 200 nouvelles personnes et organisations russes à sa liste des sanctions liées à la guerre en Ukraine. Parallèlement, elle renforce les sanctions contre le Bélarus. La Confédération s’aligne ainsi sur l’Union européenne.
Au total, 197 nouvelles personnes physiques sont désormais visées par les restrictions financières et l’interdiction d’entrée et 9 nouvelles organisations sont soumises aux sanctions financières, a annoncé mercredi le Département fédéral de l’économie (DEFR).
Des oligarques et de puissants hommes d’affaires figurent parmi les personnes ajoutées. Leurs avoirs en Suisse doivent être gelés et annoncés au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). La modification est entrée en vigueur mercredi à midi.
La Suisse s’associe ainsi aux nouvelles mesures décidées par l’UE, publiées par le Conseil de l’UE mardi. La liste des sanctions de la Suisse est donc identique à celle de l’UE.
En même temps, le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus. Là aussi, la Suisse suit l’UE, qui a décidé de nouvelles mesures au début du mois. Le gouvernement explique sa décision par «la coresponsabilité du Bélarus dans les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine» évoquée par l’UE.
Il s’agit avant tout de sanctions commerciales et financières, qui s’appuient en grande partie sur les mesures déjà décrétées par l’UE et la Suisse à l’encontre de la Russie. Elles tiennent compte des activités humanitaires. En particulier, les entrées existantes de 28 personnes et 26 entreprises et entités ont été mises à jour dans l’ordonnance.
Toute exportation de biens à double usage (biens utilisables à des fins civiles et militaires) vers le Bélarus est désormais interdite, indépendamment de l’utilisation finale prévue ou de l’utilisateur final.
Il en va de même de l’exportation de biens pouvant contribuer au renforcement militaire et technologique du Bélarus ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, tout comme de l’exportation de certaines machines. La fourniture d’une assistance technique, le courtage et l’octroi de moyens financiers en lien avec ces biens sont également proscrits.
Les interdictions d’importer en provenance du Bélarus sont étendues et frappent dorénavant également les produits en bois, en caoutchouc ou en ciment ainsi que les produits sidérurgiques.
Il est interdit de fournir un financement ou une aide financière publique pour commercer avec le Bélarus ou investir dans ce pays. D’autres mesures du domaine financier concernent les titres, les prêts et l’acceptation de dépôts.
De même, les transactions avec la Banque centrale du Bélarus ne sont plus autorisées. Enfin, les banques biélorusses figurant sur une liste annexée à l’ordonnance sont exclues du réseau international de communication Swift.