Dans le cadre de son assemblée annuelle mardi à Lausanne, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a fait le point sur l’état et l’évolution des finances cantonales. Si les chiffres pour 2022 sont bons, la prudence reste de mise pour l’avenir.

En 2022, les cantons ont enregistré un excédent de recettes total de 3,5 milliards de francs. Ce résultat, qui constitue une nette amélioration par rapport à ce qui avait été budgété, s’explique essentiellement par des surplus de recettes.

Alors que les budgets établis dans le courant de l’année 2021 reflétaient encore les incertitudes liées à l’évolution de la pandémie, la situation économique s’est révélée meilleure que prévu et a ainsi contribué à générer des recettes fiscales supérieures aux attentes. La distribution des bénéfices de la BNS de 4 milliards de francs aux cantons a également joué un rôle important.

Bien que réjouissants, ces écarts de recettes ne sont pas structurels, bien au contraire. En 2023, les cantons ne percevront, au mieux, qu’une partie du versement de la BNS obtenu en 2022. La faute notamment à la chute du Credit Suisse. «De même, rien ne garantit que le niveau des recettes fiscales enregistré en 2022, s’inscrive dans la durée», ajoute la CDF.

Les cantons «sont appelés à faire face à d’importants risques financiers d’ordre structurel, dans les années à venir»., estiment encore la CDF. «A moyen terme, plusieurs projets actuellement en discussion au parlement fédéral, tout comme les mesures d’assainissement de la Confédération, risquent d’impacter les finances cantonales.»

Du côté des recettes, les projets d’imposition individuelle ou d’abolition de la valeur locative impliquent des réductions des moyens financiers à disposition des cantons. Concernant les mesures d’assainissement annoncées par le Conseil fédéral, la proposition de réduire la part des cantons à l’impôt fédéral direct «est particulièrement problématique», selon la CDF.

«Pour les budgets cantonaux, la part cantonale à l’impôt fédéral directe est une source de revenus non affectés essentielle. La proposition doit être catégoriquement rejetée».

A plus long terme, l’évolution démographique va entraîner des besoins croissants dans les domaines de la santé et des soins de longue durée, notamment. «Dans ce contexte, de nouveaux modèles de financement doivent être étudiés conjointement par la Confédération et les cantons», concluent les conseillers d’Etat en charge des finances.