L’invalidité partielle n’entraîne pas seulement des problèmes de santé, mais également des défis financiers à relever. Le calcul du degré d’invalidité joue un rôle décisif dans la détermination de la rente d’invalidité - et les lacunes financières devraient être comblées par une couverture d’assurance appropriée.
L’invalidité partielle a des implications importantes - et la pression sociale et économique qui pèse sur les personnes atteintes d’une invalidité partielle est importante. En Suisse, l’invalidité partielle est régie dans le cadre de l’assurance-invalidité (AI). Une personne est considérée comme partiellement invalide si en raison d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale, sa capacité de gain ou d’accomplir les tâches habituelles est diminuée.
Le degré d’invalidité est déterminant pour le calcul du montant de la rente d’invalidité que la personne concernée peut toucher de l’AI. Il est déterminé en comparant le revenu professionnel avant et après l’invalidité, en définissant d’abord le statut de la personne: active, partiellement active ou sans activité professionnelle. Est réputée professionnellement active une personne qui travaille à plein temps. Est considérée comme partiellement active une personne dont le temps de travail est réduit par rapport au temps de travail complet usuel dans l’entreprise. Est considérée comme sans activité professionnelle une personne qui n’exerce aucune activité lucrative, même sans être atteinte d’invalidité. Le statut établi selon ces critères détermine ensuite la manière dont le degré d’invalidité est calculé.
Comment détermine-t-on le degré d’invalidité?
Pour les personnes exerçant une activité lucrative, c’est la comparaison des revenus qui s’applique. Le revenu perçu avant l’invalidité (revenu de valide) est comparé au revenu qui peut encore être réalisé avec l’atteinte de l’état de santé (revenu d’invalide). La différence, exprimée en pour-cent, représente le degré d’invalidité. Pour les personnes sans activité professionnelle, le degré d’invalidité est déterminé en fonction du taux d’empêchement d’accomplir les travaux habituels de la vie courante. L’examen porte sur les tâches de la vie quotidienne qu’une personne est en mesure d’exécuter avant et après l’état d’invalidité. Pour les personnes exerçant un activité lucrative à temps partiel, on applique un mélange de la comparaison des revenus et de la comparaison des activités courantes (méthode mixte).
De manière générale, la comparaison des activités courantes tend à résulter en un degré d’invalidité moindre par rapport à la comparaison des revenus, ce qui se répercute proportionnellement sur les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Les personnes qui, par choix de vie personnel, ont opté pour un emploi à temps partiel, se voient alors pénalisées, car leur revenu partiel est extrapolé à celui d’un emploi à 100% et la méthode mixte ne s’applique donc pas à leur situation. Il en résulte un faible degré d’invalidité reconnue.
À combien s’élève la rente versée en cas d’invalidité?
Toute personne qui réside ou travaille en Suisse - qu’elle soit de nationalité suisse ou étrangère - est obligatoirement assurée auprès de l’AI, tout comme auprès de l’AVS. Le montant de la rente AI est fixé sur la base du revenu annuel moyen déterminant.
En cas d’invalidité partielle, la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière, en fonction du degré d’invalidité. La rente la plus basse (correspondant à un degré d’invalidité de 40%) s’élève à 25% d’une rente entière. À partir d’un degré d’invalidité de 70%, la personne assurée a droit à une rente entière.
Concrètement, une rente AI entière (pour un degré d’invalidité à partir de 70%) se situe entre 1’225 et 2’450 francs; une rente AI partielle (pour un degré d’invalidité de 40 à 69%) correspond à un montant représentant un pourcentage d’une rente AI entière. Les personnes atteintes d’une invalidité d’un degré inférieur à 40% n’ont pas droit à une rente AI.
Rente entière ou rente partielle?
Il convient de garder à l’esprit que, comme pour l’AVS, le versement d’une rente AI entière n’est possible que si la personne assurée s’est acquittée sans interruption des cotisations annuelles à la caisse AVS/AI, et ce, depuis sa 21e année. En cas d’invalidité, les personnes présentant des lacunes de cotisation touchent en revanche une rente réduite. Il est évident que les personnes invalides et partiellement invalides ont des besoins financiers qui dépassent de beaucoup les montants des rentes versées par l’AI. En cas d’invalidité due à un accident, ce déficit financier est généralement couvert par la rente complémentaire de la LAA, mais en cas d’invalidité résultant d’une maladie, cet écart n’est en général comblé qu’en partie par la prévoyance professionnelle.
Les personnes professionnellement actives, mais sans affiliation à la LPP, tout comme les personnes travaillant à temps partiel ou les indépendants, ainsi que les personnes sans activité lucrative, peuvent donc se retrouver face à un risque financier énorme qui ne sera que partiellement atténué par les prestations complémentaires. À cela s’ajoute le fait qu’en cas d’invalidité partielle, la partie restante du revenu doit être couverte par une activité professionnelle. Or, il est fréquent que ces personnes ne soient pas en mesure d’exercer une activité professionnelle, ou alors qu’elles ne parviennent pas à trouver un poste de travail adéquat. La conséquence est que la partie restante du revenu doit alors être prise en charge par l’assurance chômage, et une fois la durée d’indemnisation arrivée à expiration, il ne reste souvent plus que la possibilité de se tourner vers les services sociaux.
Faire le point, avec un spécialiste, sur la couverture d’assurance privée et les situations complexes
Il est par ailleurs établi que les personnes atteintes dans leur santé se retrouvent plus souvent au chômage que les personnes en bonne santé. Souvent, elles perdent leur emploi parce que l’employeur n’est pas satisfait du travail fourni. Elles ont alors beaucoup de mal à trouver un nouvel emploi. Étant donné que le chômage résulte le plus souvent de l’interaction de divers facteurs, il peut s’avérer difficile de délimiter les domaines concernés des assurances sociales respectives.
La situation autour de l’invalidité partielle est très complexe - du calcul du degré d’invalidité, et de l’établissement de la quantité de travail qu’une personne partiellement invalide est encore capable d’effectuer, jusqu’à l’obtention d’une rente AI et/ou aux mesures de réadaptation professionnelle. La réglementation contient de nombreuses dérogations, et en cas d’invalidité, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste. De manière proactive, tout le monde devrait, avec une personne experte en la matière, évaluer ses besoins ainsi que sa situation financière sur le long terme, puis souscrire une couverture d’assurance appropriée. Cela permettrait de faire en sorte qu’une situation d’invalidité partielle ne conduise pas les personnes concernées, et leurs proches, à devoir s’adresser aux services sociaux.