Le Tribunal arbitral de la ville de Moscou a prononcé un arrêt interdisant aux filiales russes de Credit Suisse (CS) et UBS de disposer librement de leur capital-actions. Sollicitée mercredi, la direction du géant bancaire fusionné n’a pas souhaité commenter.

Les mesures provisionnelles de la justice moscovite empêchent spécifiquement les deux établissements de vendre ou d’offrir en garantie leurs propres titres ou ceux de tiers, ou de les hypothéquer de quelque manière que ce soit, selon l’arrêt dont AWP a pu se procurer une copie. Elles font suite à une demande de la banque Zenit dans le cadre d’une procédure de mise en faillite déposée à l’encontre de CS le 7 août.

L’établissement russe avait mis en avant le risque de cessation des activités des deux banques helvétiques en Russie et l’impossibilité de faire valoir ses droits dans la juridiction de la partie débitrice. Le tribunal arbitral a retenu que CS et son «successeur légal» UBS disposaient en Russie d’avoir susceptibles d’honorer des créanciers, «pour lesquels il existe un risque élevé de perte» selon Zenit.

Il a cependant rejeté la demande de la banque visant à saisir des liquidités à hauteur de 13,6 millions de dollars - soit 1,26 milliard de roubles au cours du 3 août - se trouvant sur les comptes de la filiale moscovite de CS, et autant sur ceux de la filiale d’UBS, dans la mesure où Zenit n’a pas fourni d’arguments tangibles quant à la nécessité et la proportionnalité d’une telle mesure.

Premier à relayer l’information, le portail russe Vedomosti rappelle que lors de la finalisation du rachat de CS par UBS le 12 juin, la direction du géant bancaire fusionné avait indiqué que les deux entités continueraient d’exploiter leurs filiales de manière autonome pendant la phase d’intégration.