BCVs: action en justice contre Jean-Daniel Papilloud

Communiqué, Banque Cantonale du Valais

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La responsabilité de l’ex-PDG est mise en cause dans une importante perte liée à l’octroi d’un crédit à Alkopharma.

Suite au dépôt de rapports d’experts externes, la Banque Cantonale du Valais (BCVs) a pris la décision d’introduire une action civile en responsabilité à l’encontre de M. Jean-Daniel Papilloud, ancien président de la direction générale. 

Une enquête indépendante, mandatée par la banque en toute transparence avec la Finma, a été conduite par la Fiduciaire Ernst & Young aux fins de clarifier le contexte dans lequel un crédit avait été octroyé à la société Alkopharma, déclarée en faillite en 2013. Les faits révélés par cette enquête ont été analysés sur le plan juridique par deux experts externes, professeurs de droit à l’Université. Ces derniers ont estimé que les faits recueillis étaient suffisants pour mettre en cause la responsabilité civile d'un ancien organe de la banque, qui agissait alors en qualité de président de la direction générale. La banque entend ainsi agir en réparation de la perte subie qui s’est élevée à 21,6 millions de francs, laquelle avait été entièrement provisionnée à charge des exercices 2011 et 2012. 

Il ressort du rapport d’enquête que cette affaire présente un caractère exceptionnel. Le système de gouvernance de la banque et les règles internes en matière de conflits d’intérêts ont été jugés actuellement adéquats par l’expert indépendant. La Banque ne communiquera plus sur ce dossier dès lors qu’elle a décidé de saisir la justice. 

Lors de la publication des résultats semestriels du 30 juin 2018, la BCVs a communiqué que «la Banque devrait, dans l’environnement économique actuel, atteindre un résultat opérationnel et un bénéfice d’exercice 2018 supérieurs aux bons résultats 2017». La BCVs confirme aujourd’hui ces perspectives positives. La conférence de presse des résultats annuels 2018 aura lieu le 6 mars 2019.

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