Banque Migros a conclu avec les autorités judiciaires outre-Rhin un accord «à l’amiable» pour solder l’affaire des avoirs non déclarés de clients allemands. Le bras financier du géant orange réglera dans ce cadre un montant unique de 2,4 millions d’euros (2,7 millions de francs).

L’établissement souligne que cet accord solde l’ensemble du passé en matière de transactions transfrontalières avec l’Allemagne. La solution porte tant sur Banque Migros en sa qualité de personne morale que sur les collaborateurs concernés, et s’applique dans l’ensemble des Länder, résume un communiqué succinct diffusé lundi.

Interrogée par AWP, l’établissement a assuré ne pas être en mesure de «fournir d’autres informations sur ce sujet juridique», notamment quant à l’ampleur des montants et au nombre de clients concernés.

Un porte-parole s’est contenté de rappeler que «Banque Migros est l’une des diverses institutions bancaires suisses qui ont conclu un accord à l’amiable avec les autorités judiciaires allemandes». En 2014, UBS a trouvé un accord avec le parquet de Bochum pour quelque 300 millions d’euros. Credit Suisse et Julius Baer avaient accepté de payer respectivement 150 et 50 millions d’euros pour solder leurs dossiers fiscaux.

L’entreprise n’a pas non plus indiqué si des procédures similaires étaient en cours dans d’autres pays. En septembre 2015, Banque Migros avait conclu un accord avec les autorités américaines pour plus de 15 millions de dollars.