La chute de Credit Suisse le 19 mars 2023 a ébranlé la place financière suisse et mondiale. Afin qu’une telle faillite soit évitée à l’avenir, le Conseil fédéral veut renforcer le dispositif applicable aux établissements réputés trop grands pour faire faillite (too big to fail).

«Ce qui s’est passé avec le Credit Suisse ne doit pas se reproduire», a lancé la ministre des finances Karin Keller-Sutter devant les médias. «Nous devons éviter que la crise d’une banque ne devienne une menace pour l’économie suisse.»

Seul le rachat de Credit Suisse par UBS en mars dernier a permis de garantir la stabilité financière et d’éviter des dommages pour l’économie et les contribuables suisses. Le Parlement a demandé dès avril de revoir la réglementation relative aux banques d’importance systémique (too big to fail).

Le Conseil fédéral propose un vaste train de mesures, dont 22 peuvent être mises en oeuvre directement et sept approfondies. Il vise à renforcer la responsabilité individuelle et à éviter un recours trop important à l’Etat.

Réduire les risques

Ces mesures réduisent considérablement la probabilité qu’une autre banque suisse d’importance systémique subisse une crise grave requérant une aide urgente de la part de l’Etat. Par ailleurs, elles garantiront de manière crédible la capacité de liquidation d’une banque d’importance systémique en crise.

Le Conseil fédéral a défini trois axes prioritaires: renforcement de la prévention, renforcement des liquidités et élargissement des instruments de lutte contre les crises. Les banques doivent être incitées à faire les bons choix en matière de gouvernance, de risques, de structure d’entreprise et de modèle d’affaire, a expliqué Mme Keller-Sutter.

Les exigences en matière de fonds propres, pour la banque mère et ses filiales étrangères, et de liquidités seront renforcées afin d’assurer la stabilité des grandes institutions financières. Depuis le début de l’année, ces banques doivent déjà détenir davantage de liquidités. Une composante prospective spécifique à chaque établissement doit être définie.

Bonus visés

Ces exigences seules ne suffisent pas. Le Conseil fédéral a donc prévu des exigences réglementaires concrètes tel un régime de responsabilité des dirigeants et une réglementation des rémunérations variables.

Elles garantiront que les systèmes de rémunération sont étroitement liés à la réussite économique durable d’un établissement et qu’ils n’encouragent pas une prise de risques pouvant porter préjudice à cette réussite. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pourra mettre les auteurs de mauvaise gestion face à leurs responsabilités.

Le versement de bonus pourra être soumis à des délais de blocage. Les cas de mauvaise gestion justifieront la suppression des bonus. Celle-ci pourra aussi avoir lieu avec effet rétroactif, peu importe si les bonus ont déjà été versés ou non (clauses de restitution ou clawbacks), précise le Conseil fédéral. «Celui qui se rend coupable de mauvaise gestion doit pouvoir être tenu responsable de ses actes», a résumé la grande argentière.

Une limitation ou une interdiction des bonus sont inopportunes, estime le Conseil fédéral. Selon des études scientifiques, cela entraîne l’augmentation des salaires fixes et entraverait la réduction des coûts, en particulier en période de crise. Après la faillite, les membres de la direction de Credit Suisse ont dû renoncer au total à 62 millions de francs de bonus.

La Finma disposera d’instruments supplémentaires. Elle pourrait à l’avenir être autorisée à prononcer des amendes, mais pas contre des personnes physiques. Le Conseil fédéral veut également renforcer la capacité d’intervention précoce de la Finma.

Sortie ordonnée

Le risque d’insolvabilité ne peut être exclu. Mais dans ces cas, les banques d’importance systémique doivent pouvoir sortir du marché de manière ordonnée. Afin de renforcer leur capacité de liquidation, il est prévu d’améliorer la planification de la liquidation et de réduire au minimum les risques juridiques liés à la mise en oeuvre.

Selon les analyses du Conseil fédéral, une liquidation présente des risques qu’il faut prendre au sérieux. Les solutions envisageables en cas de liquidation doivent être étoffées. Et des stratégies de liquidation doivent être établies en fonction des différents scénarios de crise. La capacité de liquidation sera en outre renforcée par des exigences ciblées en matière de fonds propres.