Tribunal fédéral: recours rejeté contre la surveillance des assurés

AWP

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Pour les juges fédéraux, l’Office fédéral des assurances sociales a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne durant la campagne.

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours en lien avec la votation du 25 novembre 2018 sur la surveillance des assurés. Les informations diffusées par l’Office fédéral des assurances sociales et la Caisse nationale d’assurance accidents étaient admissibles.

L’association «Référendum contre les espions des assurances» contestait les documents «Questions et réponses: bases légales pour la surveillance des assurés» de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et «Clarification des faits concernant la base légale pour la surveillance des assurés» de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva). Ces deux publications avaient été mises en ligne par les deux institutions durant la campagne.

Annulation du scrutin

L’association a déposé deux recours au Tribunal fédéral avant la votation, ainsi qu’un troisième après. Elle demandait l’annulation du scrutin. La haute cour n’est pas entrée en matière sur les deux appels portant sur le message du Conseil fédéral: en effet, ce texte ne peut pas être contesté directement à Mon Repos.

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rappelle que les autorités ont le devoir de fournir des informations correctes et de faire preuve d’une certaine retenue lors d’une votation. De tels principes s’appliquent aussi aux entreprises comme la Suva qui se trouvent sous l’influence directe ou indirecte d’une autorité.

Pour les juges fédéraux, l’OFAS a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne. Ce dernier ne constitue pas une intervention inadmissible dans la campagne référendaire.

Confiance affaiblie

Quant à la Suva, elle n’était pas tenue en tant qu’entreprise particulièrement touchée de garantir une neutralité politique. Le Tribunal fédéral constate qu’elle a présenté de manière objective ses intérêts dans le document, malgré son titre et sa forme.

La cour ajoute que, même si la publication de la Suva n’avait pas été objective, elle n’aurait pas remis en cause le résultat clair du scrutin. La modification de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales a été acceptée par 64,7% des voix le 25 novembre 2018.

Dans une prise de position diffusée mercredi, Dimitri Rougy, co-directeur de la campagne du non, juge cette décision «préoccupante». «Le Conseil fédéral et les autorités n’ont pas informé de manière objective et ont répandu des contrevérités», écrit-il. Cette décision affaiblit «la confiance dans la démocratie directe. Les perdants sont les citoyennes et les citoyens», ajoute-t-il.