Taxation de l’économie numérique: la Suisse plaide pour une solution multilatérale

AWP

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L’OCDE, en réunion à Paris, œuvre toujours pour un accord à fin 2020 sur une solution fiscale à la numérisation de l’économie.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a réaffirmé vendredi à Paris son engagement à trouver une solution fiscale à la numérisation de l’économie. Un accord est toujours prévu pour la fin de l’année.

«Il est plus urgent que jamais que les pays relèvent les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie», a déclaré le secrétaire général de l’ODCE, Angel Gurría, au terme d’une réunion de deux jours des 137 États, dont la Suisse, appelés à prendre part aux négociations.

«La seule manière de le faire est de continuer à progresser vers une solution multilatérale faisant l’objet d’un consensus sur la refonte du système fiscal international», a ajouté le responsable, cité dans un communiqué de l’OCDE.

La décision du groupe d’experts de poursuivre son travail sur le projet est la bienvenue, a relevé M. Gurría. Il a toutefois reconnu que des difficultés techniques «compliquent l’élaboration d’une solution réaliste» et qu’elles devront «être surmontées dans les mois à venir».

Une approche à deux piliers

Les participants à la réunion sont convenus de poursuivre l’approche actuelle basée sur deux piliers, précise l’OCDE. Le premier concerne la modification de la répartition actuelle des bénéfices.

Contrairement à aujourd’hui, les entreprises seront à l’avenir aussi taxées dans les pays où elles n’ont pas de présence physique. «Les positions sont encore très éloignées les unes des autres dans certains cas», a tempéré M. Gurría.

Le deuxième pilier vise à instaurer une imposition minimale pour les grandes entreprises multinationales. L’OCDE se félicite «des progrès notables réalisés» sur les détails techniques.

Position de la Suisse

La Suisse, présente à la réunion parisienne, soutient «l’élaboration d’une solution multilatérale pour la taxation de l’économie numérique», a indiqué dans un communiqué le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SIF). C’est le seul moyen d’éviter les «solutions unilatérales et confuses».

Les nouvelles règles ne doivent cependant pas «entraver la croissance et l’innovation». La concurrence fiscale doit en outre «continuer à être autorisée dans un cadre équitable», précise le secrétariat, qui souligne que l’imposition des sociétés internationales doit se faire «essentiellement sur le lieu de la création de valeur».

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