Métaux précieux: hausse des taxes de contrôle

AWP

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Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance qui s’y rapporte. Le contrôle vise à protéger notamment les secteurs de l’horlogerie et de la bijouterie des contrefaçons.

Le contrôle des métaux précieux va coûter plus cher. Le Conseil fédéral a adapté mercredi l’ordonnance qui s’y rapporte. Les nouvelles taxes devraient rapporter de 1,5 à 2 millions de francs supplémentaires, ce qui permettra de couvrir une grande partie des coûts d’exploitation.

Le contrôle des métaux précieux vise à protéger notamment les secteurs de l’horlogerie et de la bijouterie des contrefaçons et autres concurrences déloyales. Il protège aussi les consommateurs contre les tromperies sur la marchandise.

La révision d’ordonnance prévoit d’augmenter les émoluments actuels. Les prestations qui bénéficient d’une exonération seront aussi soumises à l’avenir à la taxe. Le but est de couvrir en grande partie les coûts d’exploitation du bureau central et des bureaux de contrôle fédéraux et d’alléger les caisses fédérales.

Les émoluments n’avaient pas été revus depuis 15 ans. Les nouveaux tarifs entraîneront une hausse des coûts pour les milieux économiques concernés. L’industrie de transformation des métaux précieux et l’industrie horlogère ont été consultées, ce qui a mené à une adaptation du tarif de certains émoluments.