Libre-échange: le National veut un accord avec les Etats-Unis

AWP

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«Nous avons actuellement une fenêtre de tir pour mener des négociations en vue d’un accord de libre-échange», juge Christa Markwalder (PLR/BE).

La Suisse doit conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, voire au moins un accord commercial préférentiel. Le Conseil national a soutenu par 122 voix contre 47 une motion du Conseil des Etats en ce sens.

«Les Etats-Unis sont notre deuxième partenaire commercial», a fait valoir Christa Markwalder (PLR/BE) pour la commission. «Et nous avons actuellement une fenêtre de tir pour mener des négociations en vue d’un accord de libre-échange».

Les Etats-Unis ont récemment manifesté par divers canaux leur disposition à reprendre les discussions. La possibilité d’un accord a notamment été évoquée à la mi-mai lors de la visite aux Etats-Unis du président de la Confédération Ueli Maurer, puis de celle du secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo en Suisse début juin.

«Il est nécessaire de diversifier nos débouchés, alors que notre relation avec l’Union européenne est dans le flou», a abondé Claude Béglé (PDC/VD).

Négocier dans le cadre de l’AELE

La gauche s’est opposée en vain au texte. Sibel Arslan (Verts/BS) a notamment fait valoir que des discussions exploratoires étaient déjà en cours entre les deux pays, rendant une motion inutile. La Verte a aussi estimé qu’il ne fallait pas affaiblir les actions multilatérales, comme un accord dans le cadre de l’AELE.

Le président américain «Donald Trump préfère négocier avec un pays isolé, car il peut alors dicter les conditions», a-t-elle souligné. Mme Arslan a aussi fustigé l’absence de conditions préalables sur la durabilité et les droits humains.

Processus participatif

La motion, déposée par Konrad Graber (PDC/LU), exige la mise en place d’un processus participatif, incluant les principaux groupes d’intérêt, et la consultation régulière des commissions parlementaires.

Outre les représentants des secteurs secondaire et tertiaire, les groupes d’intérêt comprennent principalement les organisations agricoles et les associations de défense des consommateurs.

Une démarche participative permettrait d’éviter une interruption prématurée des négociations, comme ce fut le cas en janvier 2006, a estimé Christa Markwalder. Il sera possible d’analyser les positions et les attentes des deux parties avant de procéder à une évaluation plus poussée de la situation et d’envisager l’ouverture de négociations formelles.

En 2006, les milieux agricoles étaient grandement responsables de l’échec d’un accord, qui était presque prêt. La crainte d’être submergés de produits agricoles américains bon marché était à l’époque trop importante. Les milieux de la recherche étaient quant à eux inquiets des répercussions possibles sur la propriété intellectuelle.

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