La Commission européenne a présenté mercredi un projet de réglementation transposant dans l’UE de nouvelles règles bancaires approuvées internationalement pour éviter une répétition de la crise financière de 2008, mais propose de retarder leur application de deux ans, à 2025.

Ce nouveau texte européen, qui devra être négocié entre les Etats membres et eurodéputés, fait suite à l’accord conclu fin 2017 par le groupe de banquiers centraux qui composent le «Comité de Bâle», organisme chargé de définir les règles bancaires internationales.

Il vise à finaliser les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes baptisées «Bâle3», engagées après la crise financière de 2008-2009 et imposant des exigences renforcées aux établissements financiers.

Ce dernier volet durcit certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, précise les exigences minimum de fonds propres, et entend réduire les disparités réglementaires d’un établissement ou d’un pays à l’autre.

D’abord fixée pour 2022, sa date de mise en oeuvre avait été reportée à janvier 2023 par le comité de Bâle en raison de la pandémie.

Mais Bruxelles veut donner encore plus de temps aux établissements pour faire face aux coûts que nécessitera l’adaptation au nouveau cadre réglementaire.

«Notre but est de s’assurer que les règles soient entièrement applicables au 1er janvier 2025. Cela constitue une évaluation réaliste du processus législatif pour les adopter et du temps nécessaire pour les mettre en place», a déclaré à la presse Valdis Dombrovskis, vice-président de l’exécutif européen.

Les géants du secteur bancaire ont protesté contre ce durcissement réglementaire, faisant valoir qu’une décennie d’obligations de renforcement de leurs fonds propres avait déjà sabré leurs bénéfices, les contraignant à restreindre les crédits.

«Tout en appliquant fidèlement l’accord (sur Bâle3), il est très important de prendre en compte les spécificités du secteur bancaire», concède un responsable européen.

Ainsi, la Commission estime que les règles du crédit aux petites entreprises devraient rester en vigueur pour un certain temps en Europe, et veut ménager un régime particulier au financement des infrastructures.

Bruxelles observe aussi que les banques européennes ont dans leur portefeuille moins de crédits à risque que leurs homologues aux Etats-Unis par exemple, et devraient donc pouvoir conserver une certaine marge de manoeuvre.

De son côté, la Banque centrale européenne (BCE) est vent debout contre un éventuel report: «Nous considérons de la plus extrême importance que les critères de Bâle3 soient appliqués entièrement, fidèlement et à la date convenue», a affirmé devant les eurodéputés Andrea Enria, chef de la régulation pour l’institution.