Fiscalité: validation du Conseil fédéral pour la CDI avec le Brésil

AWP

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La convention prévoit des réglementations avantageuses dans le domaine de l’imposition internationale des bénéfices des entreprises et d’autres revenus.

Les revenus ne devraient plus être taxés deux fois entre la Suisse et le Brésil. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la convention contre les doubles impositions (CDI) entre les deux pays.

Les négociations entre la Suisse et le Brésil ont duré de nombreuses années en raison de divergences conventionnelles. Finalement, la CDI a pu être signée à Brasilia le 3 mai 2018. Elle est la première du genre entre la Suisse et le Brésil. Elle entrera en vigueur dès qu’elle aura obtenu l’aval des parlements respectifs.

La convention prévoit des réglementations avantageuses dans le domaine de l’imposition internationale des bénéfices des entreprises et d’autres revenus. Elle met également en oeuvre plusieurs dispositions du projet de l’OCDE et du G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

La convention contient également une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande. Le Brésil est le principal partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. La CDI devrait être favorable aux relations économiques bilatérales et à la poursuite de la coopération fiscale entre les deux pays, estime le Conseil fédéral.